 Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le x4 (2) juin...  LOIS, DECRETS ORDONNANCES, REGLEMENS - Page 347by AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846Full view - About this book
 | Karl von Martens - Consuls - 1851 - 1182 pages
...additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications...même temps. \ En foi de quoi les plénipotentiaires les ont signés et munis du cachet de leurs armes. Fait à Milan, le 6 août 1849. (Suivent les signatures.)... | |
 | Karl freiherr von Martens - Diplomacy - 1851 - 630 pages
...additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. . • »£Eu foi de quoi les plénipotentiaires les ont signés et munis du cachet de leurs armes.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1852 - 634 pages
...accordées en Russie à différentes compagnies anglaises dites yachts-clubs. Art. 3. Les présens articles séparés auront la même force et valeur...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 16-4 septembre de l'an de grâce 1846. (LS) Signé: BARANTE. (LS) Signé: K.ISSÉLEFF. (Les ratifications... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1852 - 606 pages
...trois présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot a mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés...plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Saint-Petersbourg, le 1. — 13 Septembre de l'an de grâce 1845. (LS)... | |
 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 988 pages
...intégrantes des arrangements stipulés par le présent acle, et auront, selon leur teneur respeclive, la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le recez même. Quant au traité conclu à Munich le 14 Avril 1815, entre l'Autriche et la Bavière, également... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...convention signée le 5/47 juin 1801, au nom de LL. MM. I. et R. de toutes les Itussies et britannique, auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans ladite convention. Signé à Moscou, le 8/30 octobre 1801. Prince DE KUBAKIN. Comte DE KOTSCHODBEY.... | |
 | Austria - 1859 - 826 pages
...même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Florence, le 28 du mois de novembre,... | |
 | Amédée Barthélemy Gayet de Cesena - 1859 - 696 pages
...Valeur que s'il étail inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article additionnel et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Zurich,... | |
 | Giuseppe La Farina - Italy - 1860 - 928 pages
...additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications...seront échangées en même temps. En foi de quoi les Plenipotentiaires les ont signés et munis du cachet de leurs armes. Fait à Milan, le 6 août 1849.... | |
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