...entre la compagnie concessionnaire et le service départemental, >\ qu'il est indiqué 1 l'article 3. 15. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de rates les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ces travaux, et e prendre les...

...qui pourraient motiver une dérogation à cette clause, comme à celle qui est relative à l'angle de croisement des passages à niveau. 15. La compagnie...d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les euux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures...

...Compagnie devra soumettre à l'approbation -du Gouvernement les projets types de ces barrières. Art. 23. La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer...serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux. Art. 24. A la rencontre des cours d'eau flottables, la Compagnie sera tenue de prendre toutes les mesures...

...celle qui est relative a l'angle de croisement des passages à niveau. 15. La compagnie sera tenue Ho. rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement...cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travail!, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter dei...

....]..,t^-nna мв-п 13. La compagnie sera tenue de rétablir à ses frais l'écoulement de torU-.-s les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou...ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires ponr prévenir l'insalubrité pouvant résulter de» chambres d'emprunt. , , (. „„, , ,ti,,,^ ....

...croisement, des passages à niveau. 15. La compagnie sera leaue de rétablir et d'assurer à ses fiais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux , el de prendre les mesures itéotsbaires pour {'revenir l'insalubrité pouvant résulter des chambres...

...d'assurer à ses (Vais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu on modifié par ses travaux, et de prendre les mesures...nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter dei chambres d'emprunt. > Les viaducs à construire à la rencontre des rivières, des canaux et des...

...passages à niveau. l 't. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulemcut de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié .par ses travaux. débouché de chacun d'eux seront déterminés, dans chaque cas particulier, par l'aHmiuistratioii,...

...ne devra pas, autant que possible, dépasser 6)100 d'archines par archine (0ui, 06) par mètre. 18o La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer...le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux. Les ponts à construire à la rencontre des rivières des canaux et des cours d'eau quelconques,...

...passages à niveau. 13. La compagnie sera tenue de rétablir à ses frais l'écoulement de toutes les eanx dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié...pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des chambre* d'emprunt. Les viaducs à construire à la rencontre des rivières , des canaux et des cours...