 | France - Law - 1879 - 1102 pages
...qui pourraient motiver une dérogation à celte clause , comme à celle qui est relative à l'angle de croisement des passages à niveau. 15. La compagnie...d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaui dont le cours serait arrêté , suspendu ou modifié par ses travaux , et de prendre les mesures... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...déposeront, avant d'y être introduites, les matières qu'elles tiendront en suspension. Art. 8. — La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer,...le cours serait arrêté, suspendu, ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. Art. Ö. — Avant de commencer les travaux, t dans lo délai... | |
 | France - Law - 1880 - 1166 pages
...d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eanx dont le cours serait arrêté , suspendu on modifié par ses travaux , et de prendre les mesures...pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des ckkmbres d'emprunt. Les naines à construire à la rencontre des rivières, des canaux et des cours... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1882 - 1030 pages
...imposée par l'article 15 du cahier des charges en ne rétablissant pas et n'assurant pas, à leurs frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par leurs travaux. Aussi at-il été jugé qu'ils devaient des indemnités, dans le cas où des inondations... | |
 | Turkey. Nafia Vekâleti - Railroads - 1882 - 36 pages
...côté du rail extérieur. ART. 10. — Les locataires seront tenus de rétablir et d'assurer, à leurs frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux. Les ponts à construire à la rencontre des rivières, des canaux et des cours d'eau quelconque... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Building laws - 1884 - 244 pages
...vicinaux et la construction des ponts à la rencontre des chemins ART. 10. Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer, à ses frais, l'écoulement...le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux qu'il exécutera. Les aqueducs, buses, ponts-canaux qui seront construits à cet effet,... | |
 | France - Law - 1885 - 1316 pages
...la durée de sa concession , l'écoulement de toutes les eaux dont le cours aurait été «rrtté , suspendu ou modifié par ses travaux et de prendre...l'insalubrité pouvant résulter des chambres d'emprunt. entre les parapets sur les chemina à une voie et huit mètres (8,~oo) sur les chemins 1 deux voies... | |
 | Alfred Picard - Railroads - 1887 - 1042 pages
...charges qui régit les grandes Compagnies oblige ces Sociétés à rétablir et à assurer, à leurs frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par leurs travaux. Cette prescription n'ayant pas été jugée applicable à l'assainissement des chambres... | |
 | Turkey. Ministère du commerce et des travaux publics - Railroads - 1891 - 40 pages
...avec les routes par un palier de 10m, au moins, de longueur. Art./$ — LnuummuuiuuiiaiiT; sera tenu de rétablir et d'assurer, à ses frais, l'écoulement...le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux; les débouchés, d'après les règles de l'art, des ponts à construire à la rencontre... | |
 | Société ottomane des tramways libanais nord et sud de Beyrouth - Street-railroads - 1893 - 52 pages
...avec les routes par un palier de 10 mètres au moins de longueur. ART. 9. Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement...le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux: les débouchés, d'après les règles de l'art, des ponts à construire à la rencontre... | |
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La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter... 
