...sciences et arts, jusqu'à concurrence de la même somme, et au choix du saisi ; 5° les équipements des militaires, suivant l'ordonnance et le grade ; 6°...nécessaires à la consommation du saisi et de sa famille pandant un mois ; 8° enfin, une vache, ou trois brebis, ou deux chèvres, au choix du saisi, avec...

...5° les équipe« ments des militaires, suivant l'or« donnance et le grade ; — 6° les ou" tils des artisans, nécessaires à leurs « occupations...personnelles; — 7° Les » farines et menues denrées nécessai« res a la consommation du saisi et de « sa famille pendant un mois ;— 8° En• fm une...

...eux, les habits dont les saisis sont vêtus et couverts; 6° les outils des artisans, nécessaires a leurs occupations personnelles; 7° les farines et...consommation du saisi et de sa famille pendant un mois; 8° enfla, une vache ou trois brebis, ou deux chèvres, au choix du saisi, avec les pailles, fourrages...

...équipements des militaires, suivant l'ordonnance et le grade; — 8" les farines et menues denrés nécessaires à la consommation du saisi et de sa famille, pendant un mois; 9° 11 est laissé au contribuable une vache & lait, ou trois brebis on déni chèvres, à son choix,...

...et des arts, jusqu'à concurrence de la même somme, et au choix du saisi; 5° les équipements des militaires, suivant l'ordonnance et le grade; 6°...consommation du saisi et de sa famille pendant un mois; H" enfin une vache, ou trois brebis, ou deux chèvres, au choix du saisi, avec les pailles, fourrages...

...l'ordonnance et le grade ; 6° les outils des » nrtisans nécessaires à leurs occupations person» nelles ; 7° les farines et menues denrées nécessaires à...la consommation du saisi et de sa famille pendant » an mois ; 8° enfin , une vache, ou trois brebis ou » deux chèvres, au choix du saisi, avec les...

...par un testament; et de même qu'il déclarait, de plein droit, insaisissables le coucher du saisi, les farines et menues denrées nécessaires à la...consommation du saisi et de sa famille pendant un mois (art. 581-1°, 592), il a permis au donateur ou au testateur de déclarer insaisissables les sommes...

...5° les équipe« ments des militaires, suivant l'or« donnance et le grade ; — 6« les ou« tils des artisans, nécessaires à leurs « occupations...personnelles; — 7° Les « farines et menues denrées nécessai« res à la consommation du saisi et de « sa famille pendant un mois ; — 8° En« fin...

...objets scientifiques qui nous semblent mériter la même faveur : inutile de revenir sur ce point. XIV. 7° « Les farines et menues denrées nécessaires...consommation du saisi et de sa famille pendant un mois. » 1 Les anciennes ordonnances étaient néanmoins nombreuses et formelles aur ce point. Pothier, qui...

...5° Les équipements des militaires, suivant l'ordonnance fet le grade ; — 6° Lei outils de: île: occupations personnelles ; — 7° Les farines et menues denrées nécessaires à la consommation da saisi et de sa famille pendant un mois ; — 8° Enfin , nne vache, ou trois ЪгеТнв, ou dcui...