| Talleyrand-Périgord - France - 1891 - 594 pages
...l'ensemble des dispositions renfermées dans les articles XVIII et XIX. Ces commissaires s'occuperont de l'examen des réclamations dont il est parlé dans...sommes réclamées, et du mode dont le gouvernement français proposera de s'en acquitter. Ils seront il 13 chargé» de même de la remise des litres,... | |
| Charles Maurice de Talleyrand-Périgord (prince de Bénévent) - France - 1891 - 614 pages
...l'article précédent, de la liquidation des sommes réclamées, et du mode dont le gouvernement français proposera de s'en acquitter. Ils seront chargés de même de la remise des titres, obligations et documents relatifs aux créances auxquelles les hautes parties contractantes renoncent mutuellement,... | |
| Francesco Mancardi - Debts, Public - 1892 - 702 pages
...renfermées dans les articles 18 et 19. Ces commissaires s'occuperont des réclamations dont il est parie dans l'article précédent, de la liquidation des...sommes réclamées, et du mode dont le gouvernement francais proposera de s'acquitter. Hs seront chargés de mème de la remise des titres, obligatìons... | |
| André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...de l'ensemble des dispositions renfermées dans les art. 18 et 19. Ces commissaires s'occuperont de l'examen des réclamations dont il est parlé dans...liquidation des sommes réclamées, et du mode dont le gouvernemenl français proposera de s'en acquitter. Ils seront chargés de même de la remise des titres,... | |
| A. Alexander Marie Stuyt - Law - 1990 - 690 pages
...l'ensemble des dispositions renfermées dans les articles 18 et 19. Ces Commissaires s'occuperont de l'examen des réclamations dont il est parlé dans...l'article précédent, de la liquidation des sommes réclameés et du mode dont le Gouvernement Français proposera de s'en acquitter. Ils seront chargés... | |
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