 | John Baron Moyle - Civil law - 1892 - 298 pages
...'' Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les...risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptees ou mesurées, mais l'acheteur peut en demander la delivrance ou des dommages et interets,... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 556 pages
...réglé par les principes généraux des conventions. — Civ., 897 et s., 958, 971, 975,978,1007,1881. la vente n'est point parfaite, en ce sens que les choses vendues sont aux risques iovendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées ; mais l'acheteur peut en demander... | |
 | H. Proesmans - 1894 - 250 pages
...marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est pas parfaite, en ce sens que les choses vendues sont aux...vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées. On peut vendre des marchandises en bloc moyennant un prix global : la vente, en ce cas,... | |
 | Law - 1896 - 1082 pages
...finché non sono pesate, numerate o misurate». L'art. 1585 cod. francese, che vi corrisponde, dice: «La vente n'est point parfaite en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur ». Ben considerando adunque i due suddetti articoli, si scorge che si tratta d'una eccezione alla... | |
 | Italy, Henri Prudhomme - Civil law - 1896 - 550 pages
...Lorsqu'il s'agit de marchandises qui ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les choses vendues sont aux risques et périls du vendeur tant qu'elles n'ont pas été pesées, comptées ou mesurées. L'acheteur, toutefois,... | |
 | Théophile Huc - Civil law - 1897 - 670 pages
...1885. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les...vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées; mais l'acheteur peut en demander la délivrance ou des dommages et intérêts, s'il ya... | |
 | Pierre Ruppert - 1899 - 536 pages
...1585. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les...vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées ; mais 1) Art. 76. — On énoncera dans l'acte de mariage 10» la date des l'acheteur... | |
 | Étienne Jouzier - Agricultural laws and legislation - 1904 - 638 pages
...vendeur qui refuserait de livrer s'exposerait à une action en dommages-intérêts, mais elle n'est pas parfaite en ce sens que les choses vendues sont aux...vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées (C. civ., 1585). La vente est parfaite dès l'échange des consentements sans que les... | |
 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - Civil law - 1905 - 840 pages
....Lorsque de« marchandises ne sont pas venda*« vn Мое. mais nu poids, au compte ou a la mesure, la vente n'e-st point parfaite, en ce sens que les choses vendues sont BUT risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées. comptées ou mesurées : mnis l'acheteur... | |
 | France - Civil law - 1906 - 650 pages
...marchandises ne sont pas vendues en bloc , mais au poids , au compte ou à la mesure , la vente n'ost point parfaite , en ce sens que les choses vendues...vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées; mais l'acheteur peut en demander ou la délivrance ou des dommages -intérêts, s'il... | |
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Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur... 
