Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 189
by France - 1839
Full view - About this book

Codes et lois usuelles, Volume 1

France - Law - 1869 - 882 pages
...général. Avant de déposer, ib prêteront, à peine de nullité, If serment de parler sans haine el sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. — L-. président leur demandera leurs noms, prénoms, âge, profession, leur domicile ou résidence,...
Full view - About this book

Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et ..., Part 1

Law - 1870 - 560 pages
...constate pas que les témoins qui y ont été, entendus ont déposé, après avoir prêté le serment t de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité, ainsi m'aide Dieu ; > et que, quant à la mention qui est faite dans le procès-verbal...
Full view - About this book

Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 11

Comparative law - 1882 - 1306 pages
...serment religieux, prononcé en français ou en flamand : Devant Dieu et devant les hommes, vous jurez de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. La commission a discuté avec soin toutes les questions que soulève le serment. Elle a été d'avis...
Full view - About this book

Commentaire sur le code of justice militaire: precede d'une introduction ...

Paul Pradier-Fodéré - Law - 1873 - 878 pages
...témoins déposeront séparément l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité,...de dire toute la vérité et rien que la vérité. t Le président leur demandera leurs nom, prénoms, âge, profession, leur domicile ou résidence,...
Full view - About this book

Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 40

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 878 pages
...Saint-Vincent, rap., aff. Deparday). 19tt. Aux termes de l'art. 317 c. inst. crim., les témoins doivent prêter *Ч=^҂S g - ְ i K l< _ k \ .O <?g Y6 " F OE ? ,l O vuM<ۦ D ^b ZJ — II ne suffit pas que le procès-verbal des débats énonce que les témoins ont prêté serment;...
Full view - About this book

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Part 1; Part 147

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1861 - 832 pages
...Tara qu'à l'audience du 26 déc. 1812 de ladite cour, Isaac Lapeyre, avant sa déposition, a prêté le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la \érUé ; — Attendu qu'il n'dpparalt pas de l'extrait dudit procès-verbal qu'avant de prêter serment...
Full view - About this book

Le Secret de la confession

Louis Énault - French fiction - 1873 - 434 pages
...serment devant la justice, et le prêtre jura au nom de Dieu de parler sans haine et sans crainte, et de dire toute la vérité et rien que la vérité. Le président crut devoir l'engager à s'asseoir. Il préféra rester debout, et se tournant vers les jurés: «...
Full view - About this book

Code d'instruction criminelle avec les modifications introduites en Belgique ...

L. De Hondt - 1874 - 456 pages
...témoins déposeront séparément l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, du dire toute la vérité et rien que la vérité. Le président leur demandera leurs noms, prénoms,...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1876 - 1156 pages
...le Président. Depuis combien de temps? Chenard. Depuis dix mois. M. le Président. Vous avez juré de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité? Dites ce que vous savez. M* Parquin. D'après le Code d'instruction criminelle,...
Full view - About this book

Cours élémentaire de droit criminel

Joseph Lefort - Criminal law - 1877 - 586 pages
...déclarations. Pour les Cours d'assises l'article 317 s'exprime ainsi : avant de déposer, les témoins prêteront, à peine de nullité, le serment de parler...de dire toute la vérité et rien que la vérité. Cette distinction bizarre, dit M. Bonnier, semblerait indiquer que l'absence de la haine et de la crainte...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF