| Law - 1827 - 606 pages
...19,881. 24. La preuve que les témoins à charge et à décharge ont prêté, avant leur déposition , le serment de parler sans haine et sans crainte , de dire toute la vérité et rien que la vérité, ne peut résulter que du procès verbal des débats. CC 9 oct. 18Í7, t. 19, 881. 25. Le procès verbal... | |
| Administrative law - 1827 - 740 pages
...témoins déposeront séparément l'un de l'aii«tre, dans l'ordre établi par le procureur-général j avant de « déposer , ils prêteront, à peine de nullité , le serment de par« 1er sans haine et sans crainte , de dire toute la vérité , et rien « que la, vérité. »... | |
| 1847 - 400 pages
...l'art. 3i-] C. instr. cr.; — attendu qu'aux termes de cet article, les témoins , avant de déposer, prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérilé et rien que la vérité; — attendu que cette formalité est sacramentelle; — que le serment... | |
| 1877 - 408 pages
...de l'art. 317 du C. d'inst. crim. que les témoins entendus devant la Cour d'assises doivent prêter le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, et que la vérité, et ce à peine de nullité; — attendu que si l'art. 79 du même Code porte une exception... | |
| 1883 - 380 pages
...autres, oralement et sans interruption, après le serment par chacun d'eux individuellement prêté de parler « sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité », et que les témoins au nombre de quatre, et dont les noms sont indiqués,... | |
| France - 1830 - 772 pages
...témoins déposeront séparément l'un de l'autre, dans l'ordre étaBli par le procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité,...leurs noms, prénoms, âge, profession, condition, leur domicile ou résidence, s'ils connaissaient l'accusé avant le fait mentionné dans l'acte d'accusation;... | |
| 1832 - 412 pages
...d'inst. crim. ordonne qu'avant de déposer, les témoins prêteront serment de parler sans haine rt sans crainte, de dire toute la vérité et rien, que la vérité ; — Que ces ternirt sont prescrits à peine de nullité, et constituent la formule créée par le... | |
| France - Law - 1833 - 1464 pages
...procureur général. Avant de dépoer, ils pr Aérant, -à peine de nullité, le semient de parler ans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que J vérité. - ", ' Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge, irofossion, leur domicile... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...témoins déposeront séparément Fuit de f 'autre dans l'ordre établi par le procureur-général. Avaut de déposer, ils prêteront, à peine de nullité,...demandera leurs noms , prénoms , âge, profession, leur domicile ou résidence, s'ils connaissaient l'accusé avant le fait mentionne dans l'acte d'accusation... | |
| Law - 1834 - 684 pages
...nous parjurer , faire ici le serment que vous exigez des témoins appelés à votre audience , celui de parler sans haine et sans crainte , de dire toute la vérité, rien que la vérité. Heureux , Messieurs , les peuples chez lesquels le pouvoir marche d'accord avec... | |
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