...M. le président, suivant les règles de la susdite religion , en promettant de parler sans haine cl sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité; Attendu que ce procès - verbal constate ainsi, d'une part, que le témoin Cardinael appartient à...

...que la vérité; elle ne peut donc la remplacer '. 11 en est encore ainsi de cette autre formule : de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité '. Mais, si les témoins ont employé tous les termes de l'art. 317, s'ils ont prêté serment « de...

...mais qui ne pouvait écarter le témoin. III. La formule du serment est, aux termes de l'art. 317, « de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. » Celte formule est la plus complète que notre législation ait adoptée. Nous avons reproduit ailleurs...

...— Je le jure; ils répètent, ainsi qu'il suit, la formule par membre de phrase : « Je jure — de parler — sans haine et sans crainte — de dire toute la vérité — rien que la vérité. — Ainsi m'aident — Dieu — et les saints. » Le premier témoin entendu...

...l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, a peine de nullité, le serment de parler sans haine...demandera leurs noms, prénoms, âge, profession, leur domicile ou résidence, s'ils connaissaient l'accusé avant le fait mentionné dans l'acte d'accusation,...

...à Longsamey et à Goumois, par Samson, Gentis •t Goudron, n'ont déposé qu'après avoir prêté le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité; que dès lors la déclaration de culpabilité des accusés a pour base des dépositions...

...homme probe et libre. » Je le jure. 13. — Art. 317. Témoins devant la cour d'asiiset : Je jure de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. 14. _ Art. 332. Interprètes : Je jure de traduire fidèlement les discours à transmettre entre ceux...

...le pouvoir d'intervertir cet ordre.) Avant de déposer, le président leur dira : € Vous prêtez serment de parler sans haine et sans • crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité ! » Le témoin lèvera sa main droite nue et répondra : « Je le jure! » (1)...

...après son interrogatoire, à l'audition des témoins. Ils sont entendus successivement et prêtent serment de « parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité (1). » Si tous les genres de preuves sont reçus en Cour d'assises, si la loi...

...l'un de l'autre , dans l'ordre établi par le procureur général. Avant de déposer, ils prêteront le serment de parler sans haine et sans crainte, de...leurs noms, prénoms, âge, profession, condition, leur domicile ou résidence, s'ils connaissaient l'accusé avant le fait mentionné dans l'acte d'accusation;...