...anabaptiste, s'il se refuse à prêter serment, il doit, au moins, avant de déposer, promettre solennellement de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité. — Cass., 27 sept. 1883, Charpiot, [Bull, crim., n. 237J 2315. — II ne peut...

...l'art. 318, invoqué par le pourvoi. Cet article est ainsi conçu : Avant de déposer, les témoins prêteront, à peine de nullité, le serment de parler...de dire toute la vérité et rien que la vérité. Il est bien entendu que cette formule est sacramentelle, et que l'omission d'une partie de cette formule,...

...l'art. 318, invoqué par le pourvoi. Cet article est ainsi conçu : Avant de déposer, les témoins prêteront, à peine de nullité, le serment de parler...de dire toute la vérité et rien que la vérité. Il est Lien entendu que cette formule est sacramentelle, et que l'omission d'une partie de cette formule,...

...Cet article est ainsi conçu : Avant de déposer, les témoins prêteront, à peine de nullité, !e serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Il est bien entendu que cette formule est sacramentelle, et que l'omission d'une partie de cette formulo,...

...le juge prévôtal leur fait lever la main droite, et prononce la formule suivante : « Vous jurez de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, et rien que la vérité? » Le témoin doit alors répondre : « Je le jure. » Après qu'il a baissé la main, le prévôt lui demande...

...Librairie TRESSE & STOCK) *, 0. 10, 11, GALERIE DU THÉÂTRE-FRANÇAIS Palais-Royal 1898 — Vous jurez de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité ? Ce serment que répètent les témoins en Cour d'Assises, nous nous le sommes prêtés à nousmême...

...laisse tomber, au milieu du profond recueillement de tous, les paroles sacramentelles : — Vous jurez de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité ? Relevant la tête résolument, le témoin, la main droite levée : — Certainement,...

...et rien que la vérité » et non suivant la formule usitée devant les cours d'assises : « Je jure de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité. » Violation de l'article 317 du code d'instruction criminelle. 2e La cour a...

...criminelle relatives aux interprètes soient spéciales *) Devant la cour d'assises, les témoins prêteront le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. (art. 317 c. instr. cr.). aux cours d'assises, cependant si la même nécessité se révélait soit...

...rien que la vérité » (C. instr. crim., art. 75, 155 et 189); devant la cour d'assises, ils jurent de « parler sans haine et sans « crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité» (G. instr. crim., art. 317!. Voy., sur ce point, bessona, La Irttura délia...