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" Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Page 189
by France - 1839
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Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis de lois spéciales et ...

Luxembourg, P. Ruppert - Criminal law - 1900 - 792 pages
...témoins déposeront séparément l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité,...rien que la vérité. Le président leur demandera ^urs noms, prénoms, âge, pro1) Les art. 309 et 312, concernant le jury, sont devenus sans objet eu...
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Ausführliche grammatik der französischen sprache...

Philipp Plattner - 1900 - 544 pages
...гшЬ »erlangt de bei bem ^nfinitto: Le témoin jurait avoir dit ce qu'il avait vu. 2lber Vous jurez de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Justifier. Les jeunes gens qui justifient être dans l'impossibilité de subvenir aux frais résultant...
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Code d'instruction criminelle et code pénal: annotés d'après la doctrine et ...

France - Criminal law - 1906 - 688 pages
...témoins déposeront séparément l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité...haine et sans crainte , de dire toute la vérité et rirn que la vérité. Le président leur demandera leurs noms , prénoms , âge, profession , leur...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 7

George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 420 pages
...ils prêteront, à peine de nullité, le serment de purler sans crainte et sans animosité, de dire la vérité, et rien que la vérité. Le Président...demandera leurs noms, prénoms, âge, profession, leur domicile ou résidence provisoire ; s'ils connaissaient l'accusé avant le fait mentionné dans...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 7

George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 412 pages
...témoins déposeront séparément l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le Procureur général (Jl). Avant de déposer ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans crainte et sans animosité, de dire la vérité, et rien que la vérité. Le Président leur demandera...
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Traité theórique et pratique d'instruction criminelle et de ..., Volume 1

René Garraud - Criminal law - 1907 - 702 pages
...dire toute la vérité, rien que la vérité » (C. instr. cr., art. 44, 73, 135, 189), ou bien « de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité » (C. instr. cr., art. 317). Or, en matière de serment, par l'effet d'un rigorisme archaïque, la...
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Traité theórique et pratique d'instruction criminelle et de ..., Volume 1

René Garraud - Criminal law - 1907 - 704 pages
...dire toute la vérité, rien que la vérité » (G. instr. cr., art. 44, 75, 155, 189), ou bien « de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité » (G. instr. cr., art. 317). Or, en .nnatière de serment, par l'effet d'un rigorisme archaïque,...
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Affaire Dreyfus: La revision du procès de Rennes. Enquëte de la ..., Volume 1

France. Cour de cassation. Chambre criminelle - 1908 - 1096 pages
...refusez pour la troisième fois de prêter le serment de l'article 317 du Code d'instruction criminelle : de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité. LE TÉMOIN. Rien que la vérité, oui, rien de contraire à la vérité, oui...
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Précis de médecine légale

Alexandre Lacassagne, Étienne Martin - Medical jurisprudence - 1921 - 1022 pages
...allié de l'accusé, vous n'avez jamais été à son service, il n'a jamais été au vôtre ? Vous jurez de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité ? Levez la main droite et dites : Je le jure. L'article 317 du Code d'instruction criminelle indique...
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Bulletin des lois et actes

Haiti - Law - 1923 - 242 pages
...Commissaire du Gouvernement. Avant de déposer, ils prêteront à peine de nullité, le serinent « de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité » Le Doyen du Tribunal criminel leur demandera ensuite leurs noms, prénoms, à^e, profession, leur domicile...
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