| Luxembourg, P. Ruppert - Criminal law - 1900 - 792 pages
...témoins déposeront séparément l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité,...rien que la vérité. Le président leur demandera ^urs noms, prénoms, âge, pro1) Les art. 309 et 312, concernant le jury, sont devenus sans objet eu... | |
| Philipp Plattner - 1900 - 544 pages
...гшЬ »erlangt de bei bem ^nfinitto: Le témoin jurait avoir dit ce qu'il avait vu. 2lber Vous jurez de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Justifier. Les jeunes gens qui justifient être dans l'impossibilité de subvenir aux frais résultant... | |
| France - Criminal law - 1906 - 688 pages
...témoins déposeront séparément l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité...haine et sans crainte , de dire toute la vérité et rirn que la vérité. Le président leur demandera leurs noms , prénoms , âge, profession , leur... | |
| George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 420 pages
...ils prêteront, à peine de nullité, le serment de purler sans crainte et sans animosité, de dire la vérité, et rien que la vérité. Le Président...demandera leurs noms, prénoms, âge, profession, leur domicile ou résidence provisoire ; s'ils connaissaient l'accusé avant le fait mentionné dans... | |
| George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 412 pages
...témoins déposeront séparément l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le Procureur général (Jl). Avant de déposer ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans crainte et sans animosité, de dire la vérité, et rien que la vérité. Le Président leur demandera... | |
| René Garraud - Criminal law - 1907 - 702 pages
...dire toute la vérité, rien que la vérité » (C. instr. cr., art. 44, 73, 135, 189), ou bien « de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité » (C. instr. cr., art. 317). Or, en matière de serment, par l'effet d'un rigorisme archaïque, la... | |
| René Garraud - Criminal law - 1907 - 704 pages
...dire toute la vérité, rien que la vérité » (G. instr. cr., art. 44, 75, 155, 189), ou bien « de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité » (G. instr. cr., art. 317). Or, en .nnatière de serment, par l'effet d'un rigorisme archaïque,... | |
| France. Cour de cassation. Chambre criminelle - 1908 - 1096 pages
...refusez pour la troisième fois de prêter le serment de l'article 317 du Code d'instruction criminelle : de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité. LE TÉMOIN. Rien que la vérité, oui, rien de contraire à la vérité, oui... | |
| Alexandre Lacassagne, Étienne Martin - Medical jurisprudence - 1921 - 1022 pages
...allié de l'accusé, vous n'avez jamais été à son service, il n'a jamais été au vôtre ? Vous jurez de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité ? Levez la main droite et dites : Je le jure. L'article 317 du Code d'instruction criminelle indique... | |
| Haiti - Law - 1923 - 242 pages
...Commissaire du Gouvernement. Avant de déposer, ils prêteront à peine de nullité, le serinent « de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité » Le Doyen du Tribunal criminel leur demandera ensuite leurs noms, prénoms, à^e, profession, leur domicile... | |
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