 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...faveur de l'Eglise des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française , les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ly. Il est convenu entre les parties contraetantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828 - 1070 pages
...églises, des dotations. Art. 16. Sa sainteté reconnaît , dans le premier consul de la republique française , les mêmes droits et prérogatives , dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes , que dans le cas , où quelqu'un des successeurs... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...des églises, des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVJI. H est cpjivenu entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | German literature - 1833 - 486 pages
...bie eigentliche Abfielt ganj »«rflectt ift. SS reconnaît dans le premier consul de la république Française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. fórbert warb, »ir werben aber fefyett, baß baë (Stnjtge, »aë baburd) »orgebfid) erreicht »erben... | |
 | Artaud de Montor - Popes - 1836 - 550 pages
...française , les mêmes droits et prérogatives dont jouissoit près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes, que...quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne seroit pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination... | |
 | Catholic Church and philosophy - 1838 - 484 pages
...française , les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes , que...serait pas catholique , les droits et prérogatives menlionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport... | |
 | Catholic Church and philosophy - 1838 - 494 pages
...églises, des fondations. ABT. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la république française , les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes , que dans le eau où quelqu'un des successeurs... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la république française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes , que dans le cas où quelqu'un îles successeurs... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 478 pages
...des églises, des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...faveur des églises des fondations. 16. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du... | |
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Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans... 
