 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...églises des fondations. « ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. « ART. 17. Il est convenu, entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1863 - 496 pages
...des églises des fondations. 10. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu, entreles parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...dans le premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre...que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du pi emier Consul actuel ne serait pas Catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...les mêmes droits et privilèges dont jouissait près de Nous l'ancien Gouvernement. Il est convenu que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et privilèges mentionnés ci-dessus, et la nomination, tant aux archevêchés qu'aux évcchés, seraient... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...république française, les mêmes droits et privilèges dont jouissait près de nous l'ancien gouvernement. Dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, il est convenu que les droits et privilèges mentionnés ci-dessus, et la nomination, tant aux archevêchés... | |
 | Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 632 pages
...églises des fondations. • Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. a Art. 17. 11 est convenu entre les parties contractantes que, dacu le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Joseph Chantrel - Papacy - 1866 - 1256 pages
...églises des fondations. « Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la république française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. « Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1866 - 464 pages
...-cause. » Par l'article 16, « Sa Sainteté reconnaît dans le premier » consul de la République française les mêmes droits » et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien » gouvernement. » Voilà quelques-unes des dispositions du concordat. Cet acte fut signé à Paris le 26 messidor... | |
 | Jules Simon - France - 1867 - 458 pages
...Concordai de 48tM, art. 40, § 2. 3. Concordai de 4804 , art. 47 ! « Iî est convenu entre les partiea contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serail pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination... | |
 | Maurice Block - 1867 - 1216 pages
...fondations en faveur des églises. Article 16. SS reconnaît dans le premier consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait, près d'elle, l'ancien gouvernement. Article 17. «Dans le cas où l'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique,... | |
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Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans... 
