 | Louis Nouguier - Copyright - 1856 - 676 pages
...cessionnaire le droit d'exploitation que pour un temps déterminé, comme les conventions obligent à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature (art. 1135, Cod. Nap.), le cessionnaire cessera d'exploiter à l'époque indiquée, mais il aura un... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...1865 5°, 2007. Elles doivent être exécutées de bonne foi. — c. H35, 1147 •., 22C8. 1153. Les conventions obligent non-seulement à ce qui y est...donnent à l'obligation d'après sa nature. — c. 1134, use». SECTION IL De l'Obligation de donner. 1156. L'obligation de donner emporte celle de livrer... | |
 | Louis Pouget - Commercial law - 1859 - 756 pages
...Nap.t les conventions légalement formées doivent être exécutées de bonne foi, et qu'elles obligent à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature; « Attendu qu'il est incontestable que, s'il n'y avait point eu de place vacante dans la voilure à... | |
 | Paul Pont, France - Eminent domain - 1859 - 628 pages
...principe écrit dans l'art. 1 135 du Code Napolèon : ° Les conventions obligent non-seule° ment à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que ° l'équité, l'usage et la loi donnent à l'obligation suivant sa nature. ° Donc, le concours solidaire de la femme à... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...exécutées de bonne foi. (Art. 1134, alin. 3.) De là il résulte qu'elles obligent non senlement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les...la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. (Art. 1135, 1160 ) In contractibus tacite veniunt ca qita' sunt moris etcvnsuetudinis. * L'usage ne... | |
 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...doivent être interprétées de bonne foi (art. H3t du code civil;, el elles obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les...la loi donnent à l'obligation d'après sa nature (art. -H 35 du code civil). Il importe d'examiner séparément chacune des obligations que l'article... | |
 | France - Law reports, digests, etc - 1860 - 516 pages
...une maison contigtrê. JUGEMENT. « Considérant que les conventions obligent non-seulement à ce qui est exprimé, mais encore à toutes les suites que...la loi donnent à l'obligation d'après sa nature; qu'elles doivent être exécutées de bonne foi; . » Considérant que le bail à loyer oblige, par... | |
 | Law reports, digests, etc - 1860 - 708 pages
...l'aile par le cédant. — Sans doute, al-or dit, les conventions obligent les parlies con tractantes non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'é quité, l'usage ou la loi donnent à la convention, suivant sa nature; mais il faut prendre garde... | |
 | Emmanuel Delamarre - Commercial law - 1861 - 540 pages
...écarte qu'à regret (2). (1) « Les conventions obligent non-seulement à ce qui y est ex« primé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage...« loi donnent à l'obligation d'après sa nature (art. 113o C. civ.). (2) Nee non ipsamet lexità aequitatem veneratur, ut contra eaui aliquid statuere... | |
 | Law reports, digests, etc - 1863 - 488 pages
...; qu'elles obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toules les conséquences que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation, d'après sa nature; qu'enfin elles doivent êlre exécutées de (1-2) Sur celte question résolue en sens divers par les... | |
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Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. 
