...mois, conduisent à inculper deux de ses membres. Tel est l'esprit de la loi de notre inviolabilité : l'assemblée nationale a voulu qu'aucun de ses membres...secrets. On insinue la proposition d'un renvoi à un autre tribunal. Certes, il serait commode, qu'après dix mois d'une procédure secrète, qu'après...

...loi de notre inviolabilité : l'assemblée nationale a voulu qu'aucun de ses membres ne fût mis eu cause sans qu'elle eût elle-même jugé s'il ya lieu...tenir secrets. On insinue la proposition d'un renvoi ii un autre tribunal. Certes, il serait commode, qu'après dix mois d'une procédure secrète, qu'après...

...mois, conduisent à inculper deux de ses membres. Tel est l'esprit de la loi de notre inviolabilité: l'Assemblée nationale a voulu qu'aucun de ses membres...fût mis en cause sans qu'elle eût elle-même jugé s'ily a licuà action, à accusation. Je ne sais sous quel rapport on parle de décrets qu'il faut...

...mois, conduisent à inculper deux de ses membres. Tel est l'esprit de la loi de notre inviolabilité. L'Assemblée nationale a voulu qu'aucun de ses membres...en cause , sans qu'elle eût elle-même jugé s'il y avait lieu à accusation. Je ne sais sous quel rapport on parle de décrets de prise de corps qu'il...

...mois, conduisent à inculper deux de ses membres. Tel est l'esprit de la loi de notre inviolabilité. L'Assemblée nationale a voulu qu'aucun de ses membres...en cause , sans qu'elle eût elle-même jugé s'il y avait lieu à accusation. Je ne sais sous quel rapport on parle de décrets de prise de corps qu'il...

...mois, conduisent à inculper deux de ses membres. Tel est l'esprit de la loi de 110trc inviolabilité: l'Assemblée nationale a voulu qu'aucun de ses membres...action, à accusation. Je ne sais sous quel rapport ou parle de décrets qu'il faftt tenir secrcts.'On insinue la proposition d'un'reuvoi à un autre tribunal....