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" ... mois, conduisent à inculper deux de ses membres. Tel est l'esprit de la loi de notre inviolabilité : l'assemblée nationale a voulu qu'aucun de ses membres ne fût mis en cause sans qu'elle eût elle-même jugé s'il ya lieu à action , à accusation. "
Mercure de France - Page 159
1790
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 7

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...mois, conduisent à inculper deux de ses membres. Tel est l'esprit de la loi de notre inviolabilité : l'assemblée nationale a voulu qu'aucun de ses membres...secrets. On insinue la proposition d'un renvoi à un autre tribunal. Certes, il serait commode, qu'après dix mois d'une procédure secrète, qu'après...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 3

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846
...loi de notre inviolabilité : l'assemblée nationale a voulu qu'aucun de ses membres ne fût mis eu cause sans qu'elle eût elle-même jugé s'il ya lieu...tenir secrets. On insinue la proposition d'un renvoi ii un autre tribunal. Certes, il serait commode, qu'après dix mois d'une procédure secrète, qu'après...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

France - 1860
...mois, conduisent à inculper deux de ses membres. Tel est l'esprit de la loi de notre inviolabilité: l'Assemblée nationale a voulu qu'aucun de ses membres...fût mis en cause sans qu'elle eût elle-même jugé s'ily a licuà action, à accusation. Je ne sais sous quel rapport on parle de décrets qu'il faut...
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Bibliotheque des mémoires relatifs a l'histoire de France, Volume 35

France - 1880
...mois, conduisent à inculper deux de ses membres. Tel est l'esprit de la loi de notre inviolabilité. L'Assemblée nationale a voulu qu'aucun de ses membres...en cause , sans qu'elle eût elle-même jugé s'il y avait lieu à accusation. Je ne sais sous quel rapport on parle de décrets de prise de corps qu'il...
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Bibliothèque des mémoires relatifs à l'histoire de France pendant le 18e ...

France - 1880
...mois, conduisent à inculper deux de ses membres. Tel est l'esprit de la loi de notre inviolabilité. L'Assemblée nationale a voulu qu'aucun de ses membres...en cause , sans qu'elle eût elle-même jugé s'il y avait lieu à accusation. Je ne sais sous quel rapport on parle de décrets de prise de corps qu'il...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 5

France - 1840
...mois, conduisent à inculper deux de ses membres. Tel est l'esprit de la loi de 110trc inviolabilité: l'Assemblée nationale a voulu qu'aucun de ses membres...action, à accusation. Je ne sais sous quel rapport ou parle de décrets qu'il faftt tenir secrcts.'On insinue la proposition d'un'reuvoi à un autre tribunal....
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