 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1830 - 1124 pages
...employés diplomatiques eo mission extraodinaire n'ont à ce titre aucune supériorité de rang. Art J4. Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la data de la notification officielle de leur arrivée. Le présent règlement n'apportera aucune innovation... | |
 | Johann Ludwig Klüber - International law - 1831 - 734 pages
...d]. Dans l'art. 4 du règlement du congrès de Vienne ( § 179 ), il est arrêté que les envoyés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque...date de la notification officielle de leur arrivée; mais que ce règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentans du Pape. a) Ordinairement... | |
 | Johann Ludwig Klüber - International law - 1831 - 732 pages
...congrès de Vienne ( § 179 ), il est arrêté que les envoyés diplomatiquesprendront rang enlre euxdans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée; mais que ce règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentans du Pape. n) Ordinairement... | |
 | Carl freiherr von Martens - 1832 - 508 pages
...étrangères. ART. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. ART. 3. Les employés diplomatiques en mission extraordinaire,...rang. ART. 4. Les employés diplomatiques prendront ranç entre eux, dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée.... | |
 | Guillaume comte de Garden - Diplomacy - 1833 - 466 pages
...étrangères. Art. 2. Les ambassadeurs , légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. Art. 3. Les employés diplomatiques en mission extraordinaire...règlement .n'apportera aucune innovation relativement aux représentais du pape. Art. 5. Il sera déterminé dans chaque Etat un mode uniforme pour la réception... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...employés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont, à ce titre, aucune supériorité de rang. Article 4. Les employés diplomatiques prendront rang entre...innovation relativement aux représentans du Pape. f Article 5. Il sera déterminé, dans chaque état, un mode uniforme pour la réception des employés... | |
 | Europe - 1836 - 728 pages
...Article 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. Article 3. Les employés diplomatiques en mission extraordinaire...n'ont, à ce titre, aucune supériorité de rang. Article 4. Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date... | |
 | Karl von Martens - 1837 - 394 pages
...étrangères. ART. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. ART. 3. Les employés diplomatiques en mission extraordinaire...notification officielle de leur arrivée. Le présent réglement n'apportera aucune innovation relativement aux représentans du pape. ART. 5. Il sera déterminé... | |
 | Alexander von Miltitz - 1838 - 592 pages
...sur les Ministres de la même classe, puisque l'article 4. du même Règlement, qui détermine que les Employés diplomatiques prendront rang entre eux...date de la notification officielle de leur arrivée, ajoute expressément „ que le „ présent Règlement n'apportera aucune in. ,,novation relativement... | |
 | Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1838 - 594 pages
...sur les Ministres de la même classe., puisque l'article 4. du même Règlement, qui détermine que les Employés diplomatiques prendront rang entre eux...date de la notification officielle de leur arrivée, ajoute expressément „ que le „ présent Règlement n'apportera aucune in,, novation relativement... | |
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Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe , d'après la date de la notification officielle de leur arrivée. Le présent règlement .n'apportera aucune innovation relativement aux représentais du pape. Art. 5. Il sera déterminé... 
