 | Henry Wheaton - International law - 1866 - 804 pages
...étrangères. " ART. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. " ART. 3. Les employés diplomatiques en mission extraordinaire,...règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentai» du Pape. "AnT. 6. Il sera déterminé dans chaque état un mode uniforme pour la réception... | |
 | Karl von Martens - Consuls - 1866 - 334 pages
...employés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont, à ce titre, aucune supériorité de rang. ABT. 4. Les employés diplomatiques prendront rang entre...règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentants du pape. ABT. 5. Il sera déterminé dans chaque État un mode uniforme pour la réception... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1866 - 820 pages
...étrangères. " ART. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. " ART. 3. Les employés diplomatiques en mission extraordinaire,...titre, aucune supériorité de rang. " ART. 4. Les employée diplomatiques prendront rang, entre eux, dans chaque classe, d'après la date de la notification... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1867 - 508 pages
...étrangères. ART. II. Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. ART. III. Les employés diplomatiques en mission extraordinaire,...n'ont à ce titre aucune supériorité de rang. ART. IV. Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date de la... | |
 | Maurice Block - 1867 - 1216 pages
...affaires étrangères. Les ambassadeurs, légats on nonces, ont seuls le caractère représentatif. Les employés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont à ce titre aucune supériorité de rang. Les employés diplomaliques prennent rang entre eux dans chaque classe, d'après la date delà notification... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1867 - 522 pages
...étrangères. ART. II. Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. ART. III. Les employés diplomatiques en mission extraordinaire, n'ont à ce titre aucune supériorité de rang. Акт. IV. Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1868 - 548 pages
...ib> 3tang= orbnung паф bem Sage ber officteíten Sinmelbung i^rer îtntunft. 6benba ïïtt. IV. „Les employés diplomatiques prendront rang entre...règlement n'apportera aucune innovation relativement aux rcprésentans du Pape". 177. Sie SBertoantfdjaffêuerlja'Îtmffe unter ben §ofen íjaben íetnen ©infíufj... | |
 | L. Alt - Diplomatic and consular service - 1870 - 312 pages
...n'apportera aucune innovation relativement aux represen tans du pape.') Voy. Règlement etc. Art. III.. • Les employés diplomatiques en mission extraordinaire,...n'ont, à ce titre, aucune supériorité de rang.« audere Familien -Verbindungen auf die Bestimmung des Ranges von Finfluss sein sollen l). §. 112. Von... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1870 - 508 pages
...reçoivent un rang intermédiaire entre la deuxième et la troisième classe. 1. Voir art. 171. 175 Les employés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont à ce titre aucune supériorité de rang. 1. Protocole du 19 mars 1815, art. 111. 176 Les employés diplomatiques prennent rang entre eux, dans... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...emplovés diplomatiques en mission extraordinairo n'ont à ce titre aucune supériorité de rang. ART. IV. Les employés diplomatiques prendront rang entre eux...d'après la date de la notification officielle de leur arriréeLe présent règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentants du Pape.... | |
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Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe , d'après la date de la notification officielle de leur arrivée. Le présent règlement .n'apportera aucune innovation relativement aux représentais du pape. Art. 5. Il sera déterminé... 
