 | Achille de Vaulabelle - France - 1874 - 534 pages
...moins un membre, qui s'abstint. Troisième question : « L'accusé est-il convaincu d'avoir accompli un crime de haute trahison et d'attentat à la sûreté...détruire ou de changer le gouvernement et l'ordre de successibilité au trône? » 159 voix dirent oui; 1 voix non; 1 membre s'abstint. Restait à prononcer... | |
 | Eugène Pierre - France - 1877 - 608 pages
...est-il convaincu d'avoir accompli un crime de haute trahison et d'attentat à la sûreté de l'Etat, dont le but était de détruire ou de changer le gouvernement et l'ordre de successibilité au trône ? 159 oui, 1 non, l abstention ; 4° quelle sera la peine infligée au... | |
 | comte Louis-Mathieu Molé - France - 1923 - 512 pages
...l'unanimité. « La troisième question était : « L'accusé est-il convaincu d'avoir ainsi commis un crime de haute trahison et d'attentat à la sûreté...détruire ou de changer le gouvernement et l'ordre de snccessibililé au trône? « L'affirmative fut encore décidée d'une voix unanime. « On en vint... | |
 | France - 1831 - 652 pages
...i83o, commis un attentat pour s'emparer des pièces de l'artillerie de la garde nationale, attentat dont le but était de détruire ou de changer le gouvernement , et d'exciter à la guerre civile en .irmant ou portant les citoyens ou habitans à s'armer les uns contre... | |
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ouïrais un crime de haute trahison et d'attentat à la sûreté de l'état, dont le but était de détruire ou de changer le gouvernement et l'ordre légitime de successibilité au trône ; » Le déclare coupable des crimes prévus par les articles... 
