...3.' jour Complémentaire. EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur, du %.* jour Complémentaire. LE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres...prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du 22 frimaire an VIII; et d'arrondissement du département ,du Pô ( i.tc sériel , -ladite liste adressée...

...aux voix , et adoptées. dans les termes suivans : Adresse du Sénat à SM l'Empereur et Roi. . « Le Sénat Conservateur , réuni au nombre de membres...prescrit par l'article 90 de l'acte des Constitutions, du 26 décembre 1799; <c Délibérant sur le rapport de sa commission spéciale nommée dans la séance...

...ordonnons ce qui suit : Extrait des registres du sénat conservateur, du mardi, 19 Février, 1811. Le sénat conservateur, réuni au nombre de membres...prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du 13 Décembre 17D9; Vu l'article 3 de l'acte des constitutions, en date du 13 Décembre 1810; „ Vu...

...d'arrêté suivant." Les dispositions suivantes font partie de cet arrêté. Le iétiat-conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions de l'empire, en date du •J- Frimaire, an 8 ; Après avoir entendu le rapport qui lui a été fuit...

...ACÉRÉS. Après lu lecture de ces pièces, le sénat я pris l'arrêté suivant : Le sénat-conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constituions, du 22 Frimaire, an ь. Apre» avoir entendu la lecture d'un niessage de SM l'empereur...

...l'adresse suivante : Extrait des registres du sénat conservateur, du Mercredi, 20 Décembre, 1813. Lé sénat conservateur réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acle des constitutions du 13 Décembre, 1799: Après avoir entendu, dans la séance du 27 de ce mois,...

...et NOUS ORDONNONS ce qui suit . Extrait des Registres du Sénat conservateur, du ij décembre i8a. LE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres...prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du 13 décembre 1799; Vu le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par ('article 57...

...français , proclame le sénatus-consulte dont la teneur suit : SENATUS-COKSULTE. — Du i5 nivose an g. « Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la Constitution , » Délibérant sur le message du gouvernement du i4 de ce mois, qui lui a été...

...immédiatement un projet de décret que la Sénat adopte par acclamation ; il est conçu en ces termes : « Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres...prescrit par l'article 90 de l'Acte des Constitutions du aa » frimaire an 8 ; » Après avoir , en séance publique , procédé à la réception • et à...

...obtient ensuite la parole pour soumettre à l'assemblée un projet de sénatus-consulte ainsi concu : « Le sénat conservateur réuni au nombre de membres...prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions, en date du 13 décembre 1799; » Vu l'acte dressé le 1 5 du présent mois par \eprince archcchancelier...