 | Wolfgang Fikentscher, Achim R. Fochem - Law - 2002 - 336 pages
...sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 12. La garande des droits de l'homme et du citoyen nécessite une...particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses de l'administration, une contribution... | |
 | François Dieu - Police - 2002 - 356 pages
...Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. En précisant dans son article 12 que la «.garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique », ce « credo du nouvel âge » (selon la formule de Michelet) appelait de ses vœux la constitution,... | |
 | Biagio De Giovanni - History - 2002 - 324 pages
...legittimazione politica. Le tesi XII e XVI della Déclaration hanno in questo senso un valore definitivo: "La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force pubblique", e "Toute societé, dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, n'a point de... | |
 | Benoît Delaunay - 2004 - 268 pages
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Article 12 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen...particulière de ceux auxquels elle est confiée. Article 13 - Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution... | |
 | Bertrand Pauvert - 2004 - 512 pages
...librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. Art. 12 - La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen...particulière de ceux auxquels elle est confiée. Art. 13 - Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution... | |
 | Bertrand Pauvert, Xavier Latour - 2006 - 358 pages
...librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. Art. 12. • La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen...particulière de ceux auxquels elle est confiée. Art. 13. • Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution... | |
 | Joseph Larbre - 2006 - 194 pages
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Article 12. - La garantie des droits de l'homme et du citoyen...particulière de ceux auxquels elle est confiée. Article 13.- Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution... | |
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La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 
