 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...déterminés par la loi. Ml. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une for:'« publique : cette force est donc instituée pour l'avantage...particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIIL Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration , une contribution... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 586 pages
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. « Art. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen...l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confice. « Art. 13. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration,... | |
 | Alexandre Dumas - 1853 - 464 pages
...l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. ARTICLE 12. > La garantie des droite de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avautage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. ARTICLE... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 574 pages
...coupable par sa résistance ; que les propriétés donnent un droit inviolable et sacré; qu'enfin h garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique, décrète ce qui suit touchant l'emploi et l'action de cette force dans l'intérieur du royaume, etc.... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1854 - 796 pages
...imprimer librement, sauf à répondre de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. « XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. « XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration,... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1855 - 554 pages
...imprimer librement, sauf à répondre de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. » XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration,... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 914 pages
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Art. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen...particulière de ceux auxquels elle est confiée. » Art. 16. Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée , ni la séparation... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas. déterminés par la loi. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen...particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution... | |
 | Ed Chaulin - Church and state - 1860 - 250 pages
...imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 12. — La garantie des droits de l'homme et du citoyen...particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. — Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution... | |
 | Michel Granier - Homeopathic physicians - 1860 - 236 pages
...Droits 'de l'homme, s'enchaînent comme des corollaires de géométrie. Ils sont ainsi formulés: Art. 12. « La garantie des droits de l'homme et du »...tous et non pour » l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. » Art. 13. « Pour l'entretien de la force publique et » pour les dépenses... | |
| |
La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 
