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" La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. "
Quellen zur Geschichte der deutschen Kaiserpolitik Oesterreichs während der ... - Page 294
edited by - 1873
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François-Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...librement , sauf à répondre de l'abus de celte liberté, dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration , une contribution...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François-Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...librement , sauf à répondre de l'abus die celte liberté , dansHes cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration , une contribution...
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Tactique des assemblées législatives, suivie d'un traité des ..., Volume 2

Jeremy Bentham - 1816 - 442 pages
...la multitude , et qui peuvent l'enflammer avant qu'on ait eu le temps d'y porter remède. ART. xii. garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée. • OBSERVATIONS. C'est une grande louange pour cet article que sa complète inutilité. Point de principe...
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(XX, 396 p.)

Jeremy Bentham - 1816 - 422 pages
...-': • 'ii'1 •' '! :.-'.i;'.r' •.'•i i. r'J garantie des droits de.l'ftonyfie. efi du • i citoyen nécessite une force publique : cette force...l'utilité particulière :de ceux auxquels .elle est c.onji/é^. .-,• ; :-nn:.}i:'/'. OBSERVATION S. .\\r\.\•* C'est une grande louange pour cet article...
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Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818 - 360 pages
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration , une contribution...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 408 pages
...juin 1793, déclaration des droits, art. 7 et la note. — Ch. 181 4, art. 8. — Ch. 1830, art. 7. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen...particulière de ceux auxquels elle est confiée. — C. 24 juin 1 793, déclaration des droits, art. 23. 13. Pour l'entretien de la force publique,...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen...particulière de ceux auxquels elle est confiée. 1 3. Pour l'entretien dela force publique et pour les dépenses d'administration une contribution commune...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Volume 7

Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...méridionales n'ont pas même rougi de consacrer le principe de f esclavage ,- 5". enfin , qu'il est absurde de nécessite une force publique : cette force est donc...particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration , une contribution...
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Histoire de la Révolution française, Volume 1

Charles Lacretelle, Jean Charles D. de Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...n'ont, pas même rougi de consacrer le principe de l'esclavage; 5°. enfin , gît' il est absurde de nécessite une force publique : cette force est donc...particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration , une contribution...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 468 pages
...librement ; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique. Cette force esI donc instiInée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle...
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