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" La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. "
Quellen zur Geschichte der deutschen Kaiserpolitik Oesterreichs während der ... - Page 294
edited by - 1873
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 522 pages
...imprimer librement, sauf à répondre dr l'abus de cette liberté dans les cas déterminé?par la loi. la. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette foroe est donc instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière do ceux auxquels...
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Tactique des assemblées législatives: suivie d'un traité des ..., Volume 2

Jeremy Bentham - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...la multitude , et qui peuvent l'enflammer avant qu'on ait eu le temps d'y porter remède. ART. XII. LA garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée. OB SER VATIO NS. C'est une grande louange pour cet article que sa complète inutilité. Point de principe...
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Tactique des assemblées législatives, suivie d'un Traité des ..., Volume 2

Jeremy Bentham - 1822
...multitude , et qui peuvent l'enflammer avant qu'on ait eu le temps d'y porter remède. ART. XII. , LA garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée; OBSERVATIONS. * C'est une grande louange pour cet article que sa complète inutilité. Point de principe...
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Mémoires de Bailly,: avec une notice sur sa vie, des notes et des ...

Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...librement ; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...tous , et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. XIII?' Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 3

1822 - 464 pages
...librement; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...tous , et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
...librement; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration...
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Mémoires sur la vie privée de Marie-Antoinette, reine de France et ..., Volume 9

Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822 - 468 pages
...librement; sauf à lé pondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 492 pages
...imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen...non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elleest confiée. 13. Pour l'entretien dela force publique, et pour. les dépenses d'administration...
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Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, Volume 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...5°. enfin , qu'il est absurde de nécessite une force publique : cette force est donc in»< tituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses, d'administration , une contribution...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 2

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. — 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen...particulière de ceux auxquels elle est confiée. — i3. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration , une contribution...
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