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" La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. "
Quellen zur Geschichte der deutschen Kaiserpolitik Oesterreichs während der ... - Page 294
edited by - 1873
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Oeuvres de Jérémie Bentham: Traités de législation civile et ..., Volume 1

1840 - 540 pages
...multitude , et qui peuvent l'enflammer avant qu'on ait eu le temps d'y porter remède. ARTICLE XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée. OBSERVATIONS. C'est une grande louange pour cet article que sa complète inutilité. Point de principe...
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Sophismes parlementaires

Jeremy Bentham - Political science - 1840 - 364 pages
...législateur en face de cette Déclaration de droits sacrés , inviolables et imprescriptibles ? ART. \2. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée. Cet article a au moins le mérite d'être exempt des dangers que renferment tous les autres. Mais aussi...
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Traités de législation civile et pénale. Tactique des assemblées politiques ...

Jeremy Bentham - 1840
...l'enflammer avant qu*on ait eu le temps d'y porter remède. ARTICLE XII. La garantie des droits de Ffiomme et du citoyen nécessite une force publique : cette...particulière de ceux auxquels elle est confiée. OBSERVATIONS. C'est une grande louange pour cet article que sa complète inutilité. Point de principe...
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Œuvres [tr. by P.E.L. Dumont].

Jeremy Bentham - 1840 - 576 pages
...multitude, et qui peuvent ГепЯатте4М4«тп(йя~ ait eu le temps d'y porter remède. ARTICLE XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette /ôrce est donc instituée pour l'avantage de lous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels...
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Orateurs politiques. Tribune française. Choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic, Étienne Mouttet - France - 1841
...librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans tes cas déterminés par la loi. XII. & & pubtique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière...
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Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France - Charity laws and legislation - 1843 - 750 pages
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 1 1 . La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; celte force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de...
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1789-1790

Etienne Cabet - France - 1845 - 594 pages
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. \ 2. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 4

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 570 pages
...comités. Les articles XII et XIII de votre déclaration des droits sont ainsi conçus : Article XII. « La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée. » Article XIII. « Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...force est donc instituée pour l'avantage de tous, et nou pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: précédée d'une. Histoire ...

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 pages
...premier des vingt-quatre articles du projet de déclaration qui ait été conservé; le voici : XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : celte force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de...
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