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" La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. "
Quellen zur Geschichte der deutschen Kaiserpolitik Oesterreichs während der ... - Page 294
edited by - 1873
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Législation charitable; ou, Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 994 pages
...librement, sauf à repondre de l'abus de cette liberlé dans les cas déterminés par la loi. f *. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration , une contribution...
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Législation charitable; ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France (1814-48, Restoration) - Public welfare - 1847 - 711 pages
...les cas déterminés par la loi. IS. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite nne force publique ; cette force est donc instituée pour...particulière de ceux auxquels elle est confiée. IX. Ponr l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration , une contribution...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 458 pages
...imprimer librement, sauf à tépondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés parla loi. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen...particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution...
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Projet d'une constitution démocratique et sociale: fondée sur la loi même de ...

Pierre Leroux - Civil rights - 1848 - 194 pages
...imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée. , *. doit êlre également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Tons les...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...par la loi. lî. La garantie des droits de l'homme el du citoyen nécessite une force publique; celle force est donc instituée pour l'avantage de tous,...particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration , une contrihulion...
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Les républicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., Volumes 1-3

Songs, French - 1848 - 108 pages
...imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dan» les cas déterminés par la loi. 12. La garantie des droits de l'homme, et du citoyen nécessite une force publique; cette force est dope instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceui auxquels elle...
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Politique d'Aristote

Aristotle, Jules Barthélemy Saint-Hilaire - Political science - 1848 - 738 pages
...Constituante était encore profondèment platonicienne quand elle déclarait « que la force publique est instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité...particulière de ceux auxquels elle est confiée. » De ce second principe sortent des conséquences pratiques qui sont de la plus haute importance ,...
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OEuvres d'Aristote

Aristotle - Dialectic - 1848 - 738 pages
...Constituante était encore profondément platonicienne quand elle déclarait «que la force publique est instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité...particulière de ceux auxquels elle est confiée. » De ce second principe sortent des conséquences pratiques qui sont de la plus haute importance ,...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte ...

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1848 - 446 pages
...constituante était encore profondément platonicienne, quand elle déclarait « que la force publique est instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité...particulière de ceux auxquels elle est confiée. » De ce second principe sortent des conséquences pratiques qui sont de la plus haute importance ,...
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Encyclopédie moderne [by E.M.P.M.A.Courtin]. [With] Atlas, Volume 15

Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1848 - 570 pages
...coupable par sa résistance ; que les propriétés donnent un droit inviolable et sacré; qu'enfin la garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique, décrète ce qui suit touchant l'emploi et l'action de cette force dans l'intérieur du royaume, etc....
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