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" La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. "
Quellen zur Geschichte der deutschen Kaiserpolitik Oesterreichs während der ... - Page 294
edited by - 1873
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De l'état civil des religieux en France

Edouard Chaulin - Church and state - 1860 - 201 pages
...imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 12. — La garantie des droits de l'homme et du citoyen...particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. — Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution...
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Des homoeopathes et de leurs droits

Michel Granier - Homeopathic physicians - 1860 - 169 pages
...Droits 'de l'homme, s'enchaînent comme des corollaires de géométrie. Ils sont ainsi formulés: Art. 12. « La garantie des droits de l'homme et du »...tous et non pour » l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. » Art. 13. « Pour l'entretien de la force publique et » pour les dépenses...
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Histoire de la révolution française

Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - France - 1860 - 663 pages
...répoudre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés « par la loi. « « ART. XII. — La garantie des droits de l'homme et du « citoyen...instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité parti« culière de ceux auxquels elle est confiée. « ART. XIII. — Pour l'entretien de la force...
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Revue nationale et étrangère politique, scientifique et littéraire, Volume 1

Periodicals - 1860
...répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. — Que la force publique est instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité...particulière de ceux auxquels elle est confiée. — Que l'impôt doit être également réparti entre tous les citoyens en raison de leurs facultés....
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Les principes de 89 et la doctrine catholique

Léon Godard - Church and state - 1861 - 155 pages
...par Mgr Parisis, dans ses Cas de conscience, p. 157. Paris, 1847, XII DE LA FORCE PUBLIQUE. « ART. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen...particulière de ceux auxquels elle est confiée. » De quelque côté que l'on envisage les propositions renfermées dans cet article, on n'y aperçoit...
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La clef de la langue et des sciences, ou Nouvelle grammaire ..., Volume 4

Léger Noël - 1861 - 752 pages
...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. « ï i .— - La garantie des droits de l homme et du citoyen nécessite une force publique. Cette...tous , et non pour l'utilité particulière de ceux aux quels elle est confiée. „ 12.— Pouv l'entretien de la force publique et pour lesdépenbes...
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Mission de l'état: ses règles et ses limites

Edouard Ducpétiaux - Political science - 1861 - 206 pages
...loi. « Art. 12. La garanlie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique; celle force est donc instituée pour l'avantage de tous,...non pour l'utilité particulière de ceux auxquels clic est confiée. « Arl. 15. Pour l'entretien de la force publique cl pour les dépenses d'administration,...
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Revue belge et étrangère, Volume 12

1861
...i"2 qui, « en reconnaissant la nécessité d'une force publique, » ajoute que « cette force est instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est Gonflée • ne soulève aucune difficulté religieuse. J'en dirai autant de la contribution commune,...
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Origine de la révolution. Son caractère

Alfred Nettement - France - 1862 - 528 pages
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par, la loi. « Art. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen...particulière de ceux auxquels elle est confiée. » B Voici les motifs que Mounier donna de sa démission comme membre de l'Assemblée, dans un écrit...
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Nouvelle histoire de la Révolution de 1789, Volume 2

Francis Nettement - 1862
...même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. « La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée. « Art. \ 5. La société a le droit de demander compte à tout agent public 'de son administration....
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