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" La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. "
Quellen zur Geschichte der deutschen Kaiserpolitik Oesterreichs während der ... - Page 294
edited by - 1873
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Réimpression de l'ancien Moniteur, Volume 9

France - 1862
...liberté , dans leseas déterminés parla loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoven nécessite une force publique : cette force est donc...non pour l'utilité particulière de ceux auxquels clic est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour le* dépenses d'adminislratiim...
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Recueil Des Cours, Collected Courses, 1932, Volume 42

Academie De Droit International De La Ha, Hague Academy of International Law - Law - 1968 - 676 pages
...imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » 12. — La garantie des droits de l'homme et du citoyen...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. » 13. — Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration,...
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International Law in Historical Perspective, Volume 5

Jan H. Verzijl - Law - 1972 - 518 pages
...imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen...particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution...
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Textes d'histoire contemporaine, Volume 1

M. Agostino - History, Modern - 1983 - 438 pages
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. Article 12 - La garantie des Droits de l'Homme et du Citoyen...particulière de ceux auxquels elle est confiée. Article 13 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution...
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Les droits de l'homme

Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - Civil rights - 1998 - 451 pages
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration,...
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Recherches sur la Révolution française

August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - Philosophy - 1998 - 206 pages
...formé, tout cela s'accorde parfaitement pour établir un système de dévastation universelle. Article 12 : La garantie des droits de l'homme et du citoyen...donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilitéparticulière de ceux auxquels elle est confiée. Voici une diffamation méchante et hautement...
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Violences à l'école: Fatalité ou défi ?

Pierre-André Doudin - Social Science - 2000 - 386 pages
...Rappelons qui plus est que cette notion de sécurité est comprise dans l'article de la Constitution : «La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique. Cette force publique est instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels...
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Political Corruption: Concepts and Contexts

Arnold J. Heidenheimer, Michael Johnston - Political Science - 2011 - 850 pages
...of the Declaration on Human and Citizen Rights of the French Revolution says: cette force [publique] est donc instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux a qui elle est confiée." 6. Gustav Schmoller, Deutsches Städtleben in der älteren Zeit, Bonn and...
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 430 pages
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Art. 12 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen...particulière de ceux auxquels elle est confiée. Art. 13 - Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution...
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Rights, Representation, and Reform: Nonsense Upon Stilts and Other Writings ...

Jeremy Bentham - History - 2002 - 486 pages
...have been the pure view of the greatest good of the whole community, public spirit in its purest 1 'La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée.' quality and in its most extensive application. Neither Clovis, Pepin nor Hugh Capet had the smallest...
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