 | Law - 1838 - 1000 pages
...la marine de 1681 explique en ces termes la disposition du Droit romain : « Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre...nouvelles et pleines lunes , et jusqu'où le plus grand ilôt, de mars se peut étendre sur les grèves. » Cette même ordonnance reproduit, contre les empiétements... | |
 | Jean Marie Pardessus - 1838 - 582 pages
...livre 4 de l'ordonnance de 1681 , ce rivage se compose, du côté de l'Océan, de tout o» que la mer couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars se peutétendre sur les grèves ; et du côté de la Méditerranée, de ce que les... | |
 | 1838 - 978 pages
...la marine de 1681 explique en ces termes la disposition du Droit romain : « Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelle» et pleines lunes , et jusqu'où le plus grand flot de mars se peut étendre sur les grèves.»... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 808 pages
...rives; -Qte fi, anx termes de l'ordonnance de 1681, liv. 6, lit. 7, art. 1, le rince de la mer comprend tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles...pleines lunes, et jusqu'où le plus grand flot de mars pert s'étendre sur les grèves, celle définition peut évidemment s'appliq»er aux irruptions, périodiques... | |
 | 1845 - 470 pages
...de la mer, il ne peut jamais être censé partie des héritages qui l'avoisinent. On répute bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre...pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le flot de mars se peut étendre sur les grèves ( Ordonnance de la marine, de i68i , titre 7 , art. Ier).... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...seplT 1807, art. 4l. Ошюяя. ; la marin», 11381, ¡in. IV, lit. TU. ART. 1". Sera réputé bord et e place que par l'effet d'une force '-trancen?, comme les choses inanimées. — c. 522 •., 5 jusques où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. 559. Tous les biens vacans et sans... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1854 - 412 pages
...d'eau navigables et qui profitent aux riverains. (Voyez chapitre V, png. 330.) Est réputé bord ou rivage de la mer, tout ce qu'elle couvre et découvre...pendant les nouvelles et pleines lunes et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur tes grèves (4). Cette disposition, suivant MM. Merlin, Daviel... | |
 | Pedro de Angelis - Amazon River - 1854 - 482 pages
...exclusivement sur ses rivages et donnait la définition suivante des rivages : <c Sera réputé bord et rivage « de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre...« les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand « flot de mars se peut étendre sur les grèves. » Le préambule de l'édit de Louis XIV du... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...7, livre 4 de l'ordonnance du mois d'août 1681, ainsi conçu : « Sera réputé bord ou ri» vage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre » pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où M le grand flot de mars peut s'étendre sur les grèves.» Un arrêt du parlement d'Aix a décidé... | |
 | 1872 - 1160 pages
...l'ordonnance de 1681. L'article 1er du litre VII en effet est ainsi conçu : « Sera réputé « bord et rivage de la mer, tout ce qu'elle couvre et découvre...pendant les nouvelles et pleines lunes, et Jusqu'où le grand j!o! a de mars se peut étendre sur les grèves. » Enfin elle produirait des résultats impossibles... | |
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Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. 
