...1797.) — L'ordonnance de marine définit ainsi le bord et rivage de la mer : u sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre....pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de Mars se peut étendre sur les grèves. " Cette Cour siége à Québec et est présidée...

...; Attendu que si, aux termes de l'ordonnance sur la marine de 1681, sont réputés bords et rivages de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves, on ne peut plus considérer comme tels les terrains...

...Attendu que si, aux termes de l'ordonnance sur la marine de 1861 , sont réputés bords et rivages de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves, on ne peut plus considérer comme tels des terrains...

...peine de démolition desdits ouvrages et d'amende. — D'après l'article 1", est réputé bord et rivage, de, la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelle et pleine lune, el jusqu'où le grand (lot de mars se peut étendre sur les trêves^ p. 400....

...l'article 538 du Code 'civil les classe dans le domaine public maritime. Le « bord ou rivage de la mer est tout ce qu'elle couvre et découvre « pendant les...pleines lunes et jusqu'où le plus grand flot « de mars ne peut s'étendre sur les grèves » (Ordonnance de 1681, livre IV, titre VII, art. 1er), limitation...

...concédées par le Gouvernement. Elles appartiennent au rivage maritime, qui comporte tout ce que la mer couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes et jusqu'où le grand flot de mars peut s'étendre sur la grève. (Ordonn. de 1681, lit. 7, 1. 5, art. 1.) — Voy....

...adoptée. L'ordonnance du mois d'août 1681, liv. 4, tit. 7, art. 1", porte : « Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle « couvre et découvre...les nouvelles et pleines lunes, « et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les « grèves. » Valin, Commentaire de cette ordonnance,...

...titre VII, livre iv, de l'ordonnance d'août 1681 sur la marine, d'après lequel est réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelle! et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves ; que,...

...L'ordonnance sur la marine de 1681 (livre IV, titre VII, art. 1er) porte : « Est réputé bord ou rivage de la mer, tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, jusqu'où le plus grand flot de mars se peut étendre. ° Cette définition diffère un peu de celle...

...mer peut couvrir en hiver, et, d'après l'ordonnance française de 1681 (liv. IV, tit. 7, art. 1), « tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles...flot de mars se peut étendre sur les grèves('). » Les rivages constituent nécessairement des voies publiques : l'on ne conçoit pas qu'ils deviennent...