 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...limite le rivage. D'après le titre VII de l'ordonnance du roi, d'août 1681, « sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusques où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. » La question de délimitation... | |
 | Paul Baillière - Administrative procedure - 1882 - 210 pages
...effet pour le rivage de la mer la définition de l'ordonnance de 1681 (I. IV, titre 7, art. lor) : « Tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles...grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. » De même on reconnaît généralement que la limite naturelle du fleuve (plenissimum flumen du droit... | |
 | Law - 1882 - 482 pages
...de la marine de 1681, livre IV, titre VII, article 1™, comprend sous la dénomination de rivages de la mer « tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, jusqu'où le plus grand flot de mars se peut étendre »; Que celte définition équivaut, à peu de... | |
 | Law reports, digests, etc - 1884 - 432 pages
...l'article 1er, livre IV, titre VII, de l'ordonnance de Í68I sur la marine répute bord ou rivage de 1ч mer « tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes jusqu'où le plus grand Hot de mars se peut étendre » ; Attendu qu'il résulte de cette définition,... | |
 | Civil engineering - 1885 - 784 pages
...de l'Océan, le rivage de la mer comprend tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les aouvelles et pleines lunes et jusqu'où le plus grand flot de mars se peut étendre. Dans la mer Méditerranéc, on suit toujours la règle du il romain ainsi formuléc dans les Institutes... | |
 | Political science - 1887 - 652 pages
...(livre IV) de l'ordonnance sur la marine du mois d'août 1681 ainsi conçu : « Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre...pendant les nouvelles et pleines lunes et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. » Cette définition se trouvait déjà dans les... | |
 | International law - 1887 - 696 pages
...112, D. ht), unb ebenfo bie bereite oben citirte Ordonnance de la marine: „Sera г-éputé bord et rivage de la mer, tout ce qu'elle couvre et découvre...pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves." Фадедеп beftimmen neuere ©tootaoertroge... | |
 | 1903 - 500 pages
...titre VII, de l'ordonnance de 1681 sur la marine définit le rivage de la mer « tout ce que la mer couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines...grand flot de mars se peut étendre sur les grèves ° ; Attendu que ce texte n'a pas force légale en Belgique, à défaut de publication, mais est admis... | |
 | Maurice Hauriou - Administrative law - 1893 - 952 pages
...tit. VII, art. l«r, livre IV : « Tout ce que la mer couvre et découvre pendant les nou« velles et pleines lunes, et jusqu'où le plus grand flot de mars se« peut étendre sur la grève. » Pour la Méditerranée, où il n'ya point de marées, on applique la loi 112 au D. de... | |
 | Albert Vigié - Civil law - 1893 - 750 pages
...; l'ordonnance de la marine (art. 1«r, tit. XII, liv. IV) avait dit : « sera réputé » bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvel» les et pleines lunes et jusqu'où le grand Ilot de mars se peut étendre sur les » grèves... | |
| |
Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. 
