 | Henri Cauwès - Salvage - 1907 - 190 pages
...rivage de la mer. Ce rivage est précisément défini dans le même livre : « Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre...pendant les nouvelles et pleines lunes et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les -grèves ». Ici les riverains peuvent travailler au sauvetage,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1907 - 842 pages
...les causes. L'effet seul est à considérer sons le point de vue légal. (2) « Sera reputó bord. et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et les pleines lunes, et jusqu'où le grand flot du mars se pent étendre sur les grèves. » — Ord.... | |
 | Jersey - Session laws - 1908 - 564 pages
...comprendra l'huître à tout degré de développement. BORD ET RIVAGE DE LA MER : Sera réputé "bord et rivage de la mer" tout ce qu'elle couvre et découvre...pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de Mars peut s'étendre sur les grèves. PLEINE MER : Toute partie de la mer comprise dans... | |
 | Maurice Hauriou - Administrative law - 1914 - 1076 pages
...Pour l'Océan, on applique l'ordonnance de 1681, lit. Vil, art. 1", livre IV : « Tout ce que la mer couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le plus grand Ilot de mars se peut étendre sur la grève (3) ». Pour la Méditerranée, où il n'ya point de marées,... | |
 | Jules Rouch - Navigation - 1923 - 282 pages
...vue administratif, le rivage de la mar est défini par l'ordonnance de 168 I : Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les no uvelles et pleines lunes et jusqu'où le plus grand flot de mars peut s'étendre sur les grèves.... | |
 | Hague Academy of International Law - International law - 1925 - 752 pages
...comme, par exemple, dans les ordonnances françaises de 1534, 1596 et 1581. « Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre...grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. » Dans certains États, comme en Angleterre on tenait que l'espace entre le niveau des hautes eaux... | |
 | Islam - 1912 - 412 pages
...reconnaissance du Domaine maritime qui, d'après l'ordonnance de 1681, comprend « tout ce que la mer couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines...grand flot de Mars se peut étendre sur les grèves », c'est-à-dire un sol qui ne peut être ni cultivé ni planté et sur lequel on ne peut élever... | |
 | Law - 1871 - 788 pages
...AUTORITÉ JUDICIAIRE. 1* L'ordonnance de la marine de 1681 (art. 1", fif. 7, liv. 4) qui réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelle» et pleine» lune», etjuiqu'où le grand flot de mart peut t'étendre tur le» grèoe»,... | |
 | Québec (Province). Court of King's Bench - Law reports, digests, etc - 1893 - 662 pages
...l'Ordonnance de la Marine, qui n'est que la reproduction du droit antérieur, dit : " Sera réputé bord et rivage " de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les " nouvelle et pleine lunes et jusqu'où le grand flot de " mars se peut étendre sur les grèves."... | |
 | Hervé Arbousset - 2005 - 388 pages
...termes de l'article 1er du titre VII du livre IV de l'ordonnance d'août 1681, « sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre...pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves » ; que ces dispositions doivent être entendues... | |
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Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. 
