...marine s'efforce de protéger le rivage de la mer. Elle le définit d'abord : « Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusques où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves ». Elle énonce ensuite des contraintes...

...l'ordonnance de 168163 veut que la ligne des plus hautes marées soit établie sur la rive que la mer couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves* Prises ensemble, les nouvelles lunes et pleines...

...le fondement de notre article. Titre Vil. — Du rivage de la mer. Art. 1. — Sera réputé bord et rivage de la mer, tout ce qu'elle couvre et découvre...pendant les nouvelles et pleines lunes et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. Art. H. — Faisons défenses à toutes personnes...

...trouver la définition du rivage de la mer. L'article i définit le rivage : « Tout ce que la rner couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes et jusqu'où le plus grand flot de mars se pont éten Ire sur les grèves. » C'est donc la porlion du littoral alternativement couverte et découverte...

...délimitation des rivages de la mer, que, d'après cette ordonnance, «est réputé bord et rivage delà mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves» (titre VII, art. i") ; Que cette disposition...