 | France - 1818
...Ginckel , avec leurs territoires. !§. SM le Roi de Prusse et SM le Roi de Saxe, désirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future , renoncent , chacun de son côté , tt ré^jproquejuçnt en faveur l'un de l'autre, à tout droit ou prétention de féodalité qu'ils... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...Taubentrsenke , Neukretschen , Nieder-Gerlachsheim , Winckel et Ginckel, avec leurs territoires. ICJ. SM le Roi de Prusse et SM le Roi de Saxe, désirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future , renoncent , chacun de son... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...Taubentranke, Neukretschen , Nieder-Gerlachsheim-, Winlicl et Ginkel, avec leurs territoires. Art. XIX. SM le Roi de Prusse et SM le Roi de Saxe, désirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future, renoncent, chacun de Son... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...revenus domaniaux échus pendant le tems de l'administration prussienne, aux biens des établissemens publics, religieux, civils ou militaires, à l'armée,...renoncent , chacun de son côté et réciproquement en faveur l'un de l'autre, à tout droit ou prétention de ce genre qu'ils exerceraient ou qu'ils auraient... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...revenus domaniaux échus pendant le tems de l'administration prussienne, aux biens des établissemens publics, religieux, civils ou militaires, à l'armée,...renoncent, chacun de son côté et réciproquement en faveur l'un de l'autre, à tout droit ou prétention de ce genre qu'ils exerceraient ou qu'ils auraient... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...revenus domaniaux échus pendant le tems de l'administration prussienne, aux biens des établissemens publics, religieux, civils ou militaires , à l'armée,...d'écarter soigneusement tout objet de contestation ou de disrussion future, renoncent, chacun de son côté et réciproquement en faveur l'un de l'autre, à... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...revenus domaniaux échus pendant le tems de l'administration prussienne, aux biens des établissemens publics, religieux, civils ou militaires, à l'armée,...provisions et munitions de guerre, aux rapports de feodalité, et autres objets de la même nature. Quant aux rapports de féodalité, SM le roi de Prusse... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...réciproque au* droits de Jéodaliic. ig. S. JM. le roi de Prusse et SM le roi de Saxe , désirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion...renoncent, chacun de son côté, et réciproquement en favetir l'un de l'autre, à tout droit ou prétention de féodalité qu'ils exerçaient ou qu'ils... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...Winckel et Ginckel , avec leurs territoires. Renonciation réciproque aux droits de Jéodaliié. ig. SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe, désirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future, renoncent, chacun de son... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 426 pages
...Ginckel , avec leurs territoires. APPENDICE. Renonciation réciproque oui droits de Jéodalité. ig. SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe, désirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future, renoncent, chacun de son... | |
| |
Saxe, désirant d'écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future, renoncent, chacun de son côté, et réciproquement en faveur l'un de l'autre , à tout droit ou prétention de ce genre qu'ils exerceraient ou qu'ils auraient... 
