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" Saxe, désirant d'écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future, renoncent, chacun de son côté, et réciproquement en faveur l'un de l'autre , à tout droit ou prétention de ce genre qu'ils exerceraient ou qu'ils auraient... "
Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ... - Page 356
by Fedor Fedorovich Martens - 1876
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...Ginckel , avec leurs territoires. !§. SM le Roi de Prusse et SM le Roi de Saxe, désirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future , renoncent , chacun de son côté , tt ré^jproquejuçnt en faveur l'un de l'autre, à tout droit ou prétention de féodalité qu'ils...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 566 pages
...Taubentrsenke , Neukretschen , Nieder-Gerlachsheim , Winckel et Ginckel, avec leurs territoires. ICJ. SM le Roi de Prusse et SM le Roi de Saxe, désirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future , renoncent , chacun de son...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822 - 606 pages
...Taubentranke, Neukretschen , Nieder-Gerlachsheim-, Winlicl et Ginkel, avec leurs territoires. Art. XIX. SM le Roi de Prusse et SM le Roi de Saxe, désirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future, renoncent, chacun de Son...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...revenus domaniaux échus pendant le tems de l'administration prussienne, aux biens des établissemens publics, religieux, civils ou militaires, à l'armée,...renoncent , chacun de son côté et réciproquement en faveur l'un de l'autre, à tout droit ou prétention de ce genre qu'ils exerceraient ou qu'ils auraient...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...revenus domaniaux échus pendant le tems de l'administration prussienne, aux biens des établissemens publics, religieux, civils ou militaires, à l'armée,...renoncent, chacun de son côté et réciproquement en faveur l'un de l'autre, à tout droit ou prétention de ce genre qu'ils exerceraient ou qu'ils auraient...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...revenus domaniaux échus pendant le tems de l'administration prussienne, aux biens des établissemens publics, religieux, civils ou militaires , à l'armée,...d'écarter soigneusement tout objet de contestation ou de disrussion future, renoncent, chacun de son côté et réciproquement en faveur l'un de l'autre, à...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829
...revenus domaniaux échus pendant le tems de l'administration prussienne, aux biens des établissemens publics, religieux, civils ou militaires, à l'armée,...provisions et munitions de guerre, aux rapports de feodalité, et autres objets de la même nature. Quant aux rapports de féodalité, SM le roi de Prusse...
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Mémoires anecdotiques sur li̕ntérieur du palais et sur quelques ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 430 pages
...réciproque au* droits de Jéodaliic. ig. S. JM. le roi de Prusse et SM le roi de Saxe , désirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion...renoncent, chacun de son côté, et réciproquement en favetir l'un de l'autre, à tout droit ou prétention de féodalité qu'ils exerçaient ou qu'ils...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelques événemens de ...

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...Winckel et Ginckel , avec leurs territoires. Renonciation réciproque aux droits de Jéodaliié. ig. SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe, désirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future, renoncent, chacun de son...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelque ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...Ginckel , avec leurs territoires. APPENDICE. Renonciation réciproque oui droits de Jéodalité. ig. SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe, désirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future, renoncent, chacun de son...
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