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" Saxe, désirant d'écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future, renoncent, chacun de son côté, et réciproquement en faveur l'un de l'autre , à tout droit ou prétention de ce genre qu'ils exerceraient ou qu'ils auraient... "
Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ... - Page 356
by Fedor Fedorovich Martens - 1876
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 3

A. Ott - Political science - 1855
...Ginckel, avec leurs territoires. Art. 19. SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe, dé.siranl écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion...renoncent, chacun de son côté, et réciproquement en laveur l'un de l'autre, à lout droit ou prétention de féodalité qu'ils exerceraient ou qu'ils...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...Taubentraenke, Neukretschen , Nieder-Gerlachsheim, Winkel et Ginkel avec leurs territoires. ART. XIX. SM le Roi de Prusse et SM le Roi de Saxe désirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future, renoncent j chacun de son...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...Prussienne, aux biens des établissemens publics, religieux, civils •• ou militaires, à l'armée, à l'artillerie, aux provisions et munitions de guerre,...aux rapports de féodalité, et autres objets de la mème nature. Quant aux rapports de féodalité, SM le Roi de Prusse et SM le Roi de Saxe désirant...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumes 5-6

Portugal treaties - 1857
...territoires. ART. XIX. Sa Majesté le Roi de Prusse et Sa Majesté le Roi de Saxe, désirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion...renoncent, chacun de Son côté, et réciproquement en faveur l'un de l'autre, à tout droit ou prétention de féodalité qu'ils exerceraient, ou qu'ils...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volume 5

Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...territoires. ART. XIX. Sa Majesté le Roi de Prusse et Sa Majesté le Roi de Saxe, désirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future, renoncent, chacun de Son coté, et réciproquement en faveur l'un de l'autre, à tout droit ou prétention de féodalité qu'ils...
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Éléments du droit international, Volume 1

Henry Wheaton - International law - 1858
...revenus domaniaux échus pendant le temps de l'administration prussienne, aux biens des établissements publics, religieux, civils ou militaires, à l'armée,...renoncent, chacun de son côté, et réciproquement en faveur l'un de l'autre, à tout droit ou prétention de ce genre qu'ils exerceraient ou qu'ils auraient...
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - International law - 1858 - 422 pages
...domaniaux échus pendant le temps de 1 administration prussienne, aux biens des établissements publies, religieux, civils ou militaires, à l'armée, l'artillerie,...aux rapports de féodalité, SM le roi de Prusse et S. M' le roi de Saxe, désirant d'écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 2, Issue 1

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...revenus domaniaux échus pendant le temps de l'administration prussienne, aux biens des établissements publics, religieux, civils ou militaires^» à l'armée,...munitions de guerre, aux rapports de féodalité et autresobjets de la même nature. Quant aux rapports de féodalité, SM le roi de Prusse et SM le roi...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 3

Congress of Vienna - 1864 - 590 pages
...l'administration prussienne, aux biens des établissements publics, religieux, civils ou militaires, a l'armée, l'artillerie, aux provisions et munitions de guerre, aux rapports de féodalité et autresobjets de la même nature. eu de discussion future, renoncent, chacun de son côté et réciproquement...
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

Treaties - 1886 - 236 pages
...Winckel et Ginckel, avec leurs territoires. Renunciation réciproque aux droits de féodalité. »9. SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe, désirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future, renoncent, chacun de son...
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