 | France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1923 - 606 pages
...et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits; 2° De gérer les revenus, de surveiller les établissements communaux et la comptabilité...communaux; 5° De pourvoir aux mesures relatives à le voirie municipale; fi° Do souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les udjudications... | |
 | France - France - 1884 - 430 pages
...surîiller les établissements commuas et la comptabilité communale ; 3° De préparer et proposer 'e budget et ordonnancer les dépenses ; 4° De diriger...relatives à la voirie municipale ; 6° De souscrire le? marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux dans les formes... | |
 | Institut national de la statistique et des études économiques (France) - Martinique - 1900 - 700 pages
...tic faire, en conséquence, tous aclcs conservatoires de ses droits ; 2° De gérer les revenus, de surveiller les établissements communaux et la comptabilité...et proposer le budget et ordonnancer les dépenses j 4° De diriger les travaux communaux ; 5° De pouvoir aux mesures relatives à la voirie municipale... | |
 | Christophe Bormans, Béatrice Géninet, Anne Pigeon-Bormans - Economics - 2002 - 198 pages
...de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits ; 2° De gérer les revenus, de surveiller les établissements communaux et la comptabilité...5° De pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale ; 6° De souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux... | |
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De préparer et proposer le budget et ordonnancer les dépenses; 4° De diriger les travaux communaux; 5° De pourvoir aux mesures relatives à la voirie municipale ; 6° De souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des... 
