 | Martinique - 1901 - 680 pages
...de (aire, en conséquence , tous aclcs conservatoires de ses droits ; 2° De gérer les revenus , de surveiller les établissements communaux et la comptabilité...les dépenses ; 4° De diriger les travaux communaux ; û° De pourvoir aux mesures relatives à la voirie municipale; 6° De souscrire les marchés, de... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...de faire, en conséquence, ton» actes conservatoires de ses droits ; 2° De gérer les revenus, de surveiller les établissements communaux et la comptabilité...proposer le budget et ordonnancer les dépenses ; 4° De souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications de travaux communaux ; 5°... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pages
...de l'aire, en conséquence, lous actes conservatoires de ses droits ; 2° De gérer les revenus, de surveiller les établissements communaux et la comptabilité communale; 3° De préparer et proposer le liudijcl et ordonnancer les dépenses; /l° De diriger les travaux commun-'ux ; 5° De pourvoir aux... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits ; — 2° de gérer les revenus, de surveiller les établissements communaux et la comptabilité...communaux ; — 5° de pourvoir aux mesures relatives a la voirie municipale ; — 6° de souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1905 - 808 pages
...proposition du budget, et de l'ordonnancement des dépenses; 5° De la direction des travaux communaux ;6' De souscrire les marchés, de passer les baux...les adjudications des travaux communaux, dans les /ormes établies par les lois et règlements; 1* De souscrire, dans les mêmes formes, les actes de... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1906 - 804 pages
...de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits ; 2° De gérer les revenus, de surveiller les établissements communaux et la comptabilité...proposer le budget et ordonnancer les dépenses ; 4° De diriger'les travaux communaux ; 5° De pourvoir aux mesures relatives à la voirie municipale; 6°... | |
 | Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1130 pages
...établissements d'instruction publique. » 5° De pourvoir aux mesures relatives à la voirie municipale;, 6° Du souscrire les marchés, de passer les baux des biens...et les adjudications des travaux communaux dans les fornv's établies par les lois et règlements et parles articles 68 et 69 de la présente loi; 7°... | |
 | D Penant - Law - 1908 - 844 pages
...ordonner les dépenses ; 4° De diriger les travaux municipaux ; 5" De pourvoir aux mesures relatives a la voirie municipale ; 6° De souscrire les marchés, de passer les baux des biens et des adjudications des travaux municipaux dans les formes établies par les lois et règlements ; 7°... | |
 | Léon Mossy - Indochina - 1914 - 472 pages
...préparer et proposer le budget et ordonner les dépenses ; 4° De diriger les travaux municipaux ; 5° De pourvoir aux mesures relatives à la voirie...les marchés, de passer les baux des biens et les adjudicnlions des travaux municipaux, dans les formes établies par les lois et règlements; 7° De... | |
 | Jules Isaac, Jean Carrère - France - 1925 - 78 pages
...et défaire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits: 2° De gérer les revenus, de surveiller les établissements communaux et la comptabilité...dépenses; 4° De diriger les travaux communaux ; 5° ne pourvoir aux mesures relatives à la voirie municipale; 6° De souscrire les marchés, de passer... | |
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De préparer et proposer le budget et ordonnancer les dépenses; 4° De diriger les travaux communaux; 5° De pourvoir aux mesures relatives à la voirie municipale ; 6° De souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des... 
