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" La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. "
Revue de l'enregistrement et des impôts - Page 330
1901
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Traité des biens paraphernaux

Xavier Benoit - Dower - 1834 - 408 pages
...d'abord, qu'est-ce que la propriété? C'est, dit l'art. 544 du Code civil , « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue,...pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. » Ainsi, celui qui a la propriété a deux choses, le droit de jouir...
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Traité du voisinage: considéré dans l'ordre judiciare et dans ses ..., Volume 1

Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834
...de l'art. 556 du Code civil , toute propriété, suivant l'art. 544» n'est que le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue...'pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlemens; et par conséquent à la charge des servitudes administratives pour...
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Traité de la propriété, Volume 2

Charles Comte - Positivism - 1834
...règles sur la propriété. Dans un premirr article , on définit la propriété : Le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue , pourvu qu'on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les réglemens. On déclare, par un second article,...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 3

Victor Augier - 1834
...attendu que l'art. 544 du Code civil établit en principe que la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue , pourvu qu'on n'en fusse pas un usage prohibé par les lois ; » Attendu qu'aucune loi n'empêche le propriétaire de...
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L'Ami de la religion, Volume 86

Paris (France) - 1835
...spécialement par biens communaux. « La propriété , dit le code civil (art. 544 ) , est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue,...pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlement 7W LXXXrt. LAmi de la Religion. 33 Hl DE LA MtLIUK'N jr-2544. h. il...
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Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Charles Delalleau - 1835 - 443 pages
...le droit de propriété, tel que nous le comprenons aujourd'hui , c'est-à-dire le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage nuisible à autrui. 3. L'amour de la .propriété rendit l'homme plus sédentaire ; les diverses agrégations...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 4

Victor Augier - 1835
...imprudence ou à sa mauvaise conduite. PROPRIÉTÉ. C'est le droit de jouir et de disposer d'une chose de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. (Code en., art. 5440 I. Le droit absolu de propriété, jus utendi...
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Traité du domaine public, ou de la distinction des biens ..., Volume 2

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1835
...l'article 544 du code civil , la propriété consiste dans le droit de jouir des choses de la maDière la plus absolue , pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les réglemens. Ainsi , du moment que , pour satisSECONDE QUEST1ON. Celui qui a une...
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Manuel de droit français, Page 143, Part 2

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837
...Décrite le 97 janvier l8o4 Promulgué I« б février. ) 544- ' "' propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue . pourvu qu'on n'en fasse pas un usa^c prohibé par tes lois ou par les re'glemens (я). faire cesser cet indivis , doivent le partaper...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 40

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859
...confirme ces principes, dans l'art. 544 с. пар., qui définit la propriété, « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue,...pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois on par les règle-1 ments.» — Prétendre que ces assujettissements de la propriété, qu'on...
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