 | Adam Mickiewicz - 1845 - 524 pages
...pratique en France s'exprime dans cette formule du Code civil : Impropriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usaye prohibé par les lois et les règlements. Cette formule coïncide parfaitement avec les théorèmes... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 808 pages
...que l'on a tiché de saisir. — La propriété est d'abord ainsi définie : • Le droit de jouir el disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas unusage prohibé par les lois et par les règlement*. • — On sent au premier abord la justesse... | |
 | Championnière - Riparian rights - 1846 - 874 pages
...font aussi partie de son essence. La propriété n'est et ne peut être que « le droit de jouir et disposer » des choses de la manière la plus absolue,...pourvu qu'on n'en » fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règle» ments. » (Art. 544 C. civ.) Cette définition est la même que celle... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...exception (Ch., art. 8), et le Code civil (art. 544) définit la propriété t le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue,...pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois et par les règlements. > L'État peut exiger le sacrifice d'une propriété pour cause d'intérêt... | |
 | Paul Lucas Championnière - 1846 - 822 pages
...font aussi partie de sou essence. La propriété n'est et ne peut être que « le droit de jouir et disposer » des choses de la manière la plus absolue,...pourvu qu'on n'en » fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règle» ments. » (Art. 544 C. civ.) Cette définition est la même que celle... | |
 | Forests and forestry - 1846 - 592 pages
...du Code civil dont les termes sont ceux-ci: « La propriété est le droit de jouir et dis» poser des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse • pas un usage prohibé par les lois et les règlements.» 1 Voir Motifs, Rapports et Opinions des orateurs qui ont coopéré à... | |
 | 1846 - 436 pages
...PROPRIÉTAIRE INFÉRIEUR. — V. Eau, Servitude. PROPRIÉTÉ. — 1. — C'est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage probihé par les lois ou par les règlements (C. civ. 544). 2. — Lorsqu'on assiste, par la pensée,... | |
 | 1873 - 336 pages
...navolging van art. 544 CC (La propriété est Ie droit de jonnet de disposer des choses de la maniere la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les réglements): «Eigendom is het «regt om van eene zaak het vrij genot te hebben... | |
 | E. Gibelin - 1846 - 936 pages
...définitif m que le droit t nuirais répète eu reconnaissant, dans ht propriété, « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on u'en fasse pas un usage prohibé par les lois *. » Ainsi , la propriété était toujours la même;... | |
 | Jacques-Paul Migne - Theology - 1847 - 720 pages
...l'observe Fevret, I. iv, c. 3. Voijts OFFICIAL. PROPRIÉTÉ La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue,...pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est... | |
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La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. 
