 | France - Law - 1852 - 1340 pages
...Convention continuera à être en \igaei jusqu'à l'expiration de six mois après la déclaration contrai de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangéfisda le délai de six semaines, ou plus toi, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | France - Law - 1852 - 1368 pages
...l'avance. 11. La présente Convention ne sera exécutoire que dix jours après sa publication. 12. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après la déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Ellu sera ratifiée, el les ratifications... | |
 | Europe - 1853 - 858 pages
...Art. 11. La présente convention ne sera exécutoire que dix jours après sa publication. Art. 12. La présente convention continuera à être en vigueur...ratifiée, et les Ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus lot, si faire st: peut. En foi de quoi les plénipotentiaires ont... | |
 | Europe - 1853 - 850 pages
...Art. 11. La présente convention ne sera exécutoire que dix jours après sa publication. Art. 12. La présente convention continuera à être en vigueur...ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires ont... | |
 | France - Law - 1853 - 1390 pages
...réclamant. 11. La présente Convention ne sera exécutoire que dix jours après sa publication. 12. La présente Convention continuera à être en vigueur...l'expiration de six mois après déclaration contraire delà part de l'un des deux Gouvernements. ; . , Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront... | |
 | 1854 - 644 pages
...convention est également applicable aux frais résultant de l'envoi et de la restitution des pièces. 13. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après la déclaration contraire de la part de l'un des deux goevernements. Elle sera ratifié« , et les... | |
 | Portugal - 1855 - 30 pages
...publication de son contenu aura été faite dans le Journal Officiel des deux pays. ARTICLE 10.mt) La présente Convention continuera à être en vigueur...contraire de la part de l'un des deux Gouvernements contractants ; elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire... | |
 | Portugal - 1855 - 12 pages
...XIV. La présente Convention continuera d'être en vigueur, jusqu'à l'expiration de six mois »près déclaration contraire de la part de l'un des deux...Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, nous Plénipotentiaires de Sa Majesté le... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...à confronter, et de l'envoi ainsi que de la restitution des pièces de conviction et documents. 14. La présente convention continuera à être en vigueur...l'expiration de six mois après déclaration contraire delà part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée , et les ratifications on seront échangées... | |
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La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines,... 
