...dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratiiiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire...

...dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. En foi de quoi , les plénipotentiaires ont signé la présente convention en double et y ont apposé...

...exécutoire que dix jours après sa publication dans les formes prescrites par les lois de chaque pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration...Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échan1 gées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, notai,...

...après sa publication dans les formes prescrites par les lois de chaque pays. Elle continuera à ¿Ire en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois, après...ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus lot, si faire se peut. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires...

...V. La présente Convention sera ratiflée , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois , ou plus tôt si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de Leurs armes. Fait a Florence, le dix. Juillet milhuitcentdixhuit. Signé — Le Chevalier V. FOSSOMRROM...

...promulgation dans les formes prescrites par les lois des deux pays, et continuera k sortir ses effets jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration...Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs font signée el...

...formes prescrites par les lois des deux pays. Arl. 15. Elle continuera à cire en vigueur jusqu'à la déclaration contraire de la part de l'un des deux...ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines ou plus lot si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...

...autre droit auquel les indigènes ne seraient pas assujettis. Art. 3. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...dans l'espace de deux mois , ou plus tôt si faire :c peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double...

...des deux pays. Art. 10. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiialion de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements contractants ; elle sera ratifiée, elles ratifications en seront échangées aussitôt que faire se...

...vigueur trois mois après l'échange des ratifications. Elle continuera à sortir ses effets jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Néanmoins, elle sera censée dénoncée par le seul fait de la dénonciation de la convention du 31...