 | Belgium - Law - 1860 - 468 pages
...par un arrangement ultérieur. Art. 6. La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 392 pages
...jours après son insertion dans le journal officiel de chacun îles deux pays. Art. 3. La présenle convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après la déclaration contraire de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications... | |
 | Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...laquelle continuera à sortir ses effets pendant six mois après qu'elle aura été dénoncée par l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Washington aussitôt que possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 792 pages
...l'approbation du gouvernement royal de Belgique. Art. 10. La présente convention est conclue pour dix ans, el continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration conn-ail u de la part de l'une des deux parties contractantes. Elle sera ratifiée, et les ratifications... | |
 | Belgium - Law - 1869 - 460 pages
...jours après sa publication dans les formes prescrites parles lois de chaque pays. Elle continuera a être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de l'un des deux gouvernements. Rile sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 970 pages
...hautes parties contractantes le l«r mai 1861. Les ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois ou plus tôt si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double et signé à Bruxelles, le douzième jour du mois de mai 1863. (LS) Signé:... | |
 | International law - 1866 - 888 pages
...par la présente Convention *, laquelle continuera à sortir ses effets jusqu'à six mois après la déclaration contraire de la part de l'un des deux...ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi la présente convention a... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...également applicable aux frais résultant de l'envoi et de la restitution des pièces. Art. 13. — La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après la déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications... | |
 | Bibliography - 1862 - 1376 pages
...présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Turin, le 29 juin 1862. Signé : V. BENEDETTI. Signé :... | |
 | Bern (Switzerland : Canton) - 1862 - 624 pages
...général dont l'exportation n'a point encore été effectuée. Art. 4. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont... | |
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La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines,... 
