 | Léonard Chodźko - Poland - 1862 - 1198 pages
...VII, XV, XVI et XVII du Traité additionnel relatif à Krakovie annexé au présent Traité général, auront la même force et valeur que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte. Art. XI. Il y aura amnistie pleine, générale et particulière en faveur de tous les... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...XV, XVI et XVII du Traité additionnel relatif à Cracovie, annexé au présent Traité général4, auront la même force et valeur que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte. Art. XI5. Il y aura amnistie pleine, générale et particulière, en faveur de tous... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1866 - 406 pages
...créé la Confédération germanique. Deux articles seulement (10 et 118) du traité général du 9 juin font mention du traité spécial conclu le 3 mai entre...valeur que si elles étaient textuellement insérées dans l'acte général.» A coup sûr, bien loin de rendre l'existence de la république de Cracovie... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1869 - 808 pages
.../, lô, 10 et 17 du traité additionnel relatif à Cracovie, annexé au présent traité général, auront la même force et valeur que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte. A mnistic généra'e. Art. 11.11 y aufa amnistie pleine, générale et particulière,... | |
 | Arthur Dubreuil-Hélion vicomte de La Guéronnière - Europe - 1876 - 938 pages
...7, 15, \ 6 et 17 du traité additionnel relatif à Cracovie, annexé au présent traité général, auront la même force et valeur que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte. « ART. 14. Les principes établis sur la libre navigation des fleuves et canaux dans... | |
 | Milan Milovanovitch - Guaranty, Treaties of - 1888 - 428 pages
...art. 7, 15,16 et 17 du traité additionnel relatif à Cracovie, annexé au présent traité général, auront la même force et valeur que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte. » Les art. 6, 9 et 10 de l'Acte final accordent à la ville de Cracovie la liberté,... | |
 | Bureau polonais d'études et de publications politiques - Poland - 1918 - 806 pages
...République de Cracovie est placée au même rang que les stipulations qui ont formé d'autres États, institué des Royaumes, reconnu les villes libres...articles seulement du traité général du 9 juin, les articles 10 et 118, font mention du traité spécial conclu, le 3 mai, entre les trois Puissances,... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 pages
...XV, XVI et XVII du Traité additionnel relatif a Cracovie, annexé au présent Traité général 4 , auront la même force et valeur que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte. Art. XI". Il y aura amnistie pleine, générale et particulière, en faveur de tous... | |
 | 1815 - 732 pages
..."5 , 16 et 17 du traité additionnel relatif à Cracovie , annexé au présent traité général , auront la même force et valeur que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte. Amnistie générale. 1 1. H y aura amnistie pleine, générale, «t particulière ,... | |
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Cracovie, telles qu'elles se trouvent énoncées dans les articles 7, 15, 16 et 17 du traité additionnel relatif à Cracovie, annexé au présent traité général, auront la même force et valeur, que si elles étaient textuellement insérées dans... 
