 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
..., i5, i6 et i7 du traité additionnel relatif à Cracovie , annexé au présent traité général, auront la même force et valeur que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte. Amnistie générale. ii. Il y aura amnistie pleine, générale et particulière, en... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 426 pages
...i5 , i 6 et i 7 du traité additionnel relatif à Cracovie , annexé au présent traité général, auront la même force et valeur que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte. Amnistie générale. ii. 11 y aura amnistie pleine, générale et particulière, en... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...VII, XV, XVI et XVII du traité additionnel relatif à Cracovie annexé au présent traité général, auront la même force et valeur, que si elles étaient textuellement insérées flans cet acte. f .• ' . ARTICLE XI. Il y aura amnistie pleine, générale et particulière en faveur... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...articles 7,15, 16 et 17 du traité additionnel relatif à Cracovie, annexé au présent traité général, auront la même force et valeur que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte. Amnistie générale. \\. 11 y aura amnistie pleine, générale et particulière, en... | |
 | Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...VII, XV, XVI et XVII du traité additionnel relatif à Cracovie annexé au présent traité général, auront la même force et valeur que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte. t ART. XI. — II y aura amnistie pleine, générale et particulière en faveur de tous... | |
 | Karl freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 780 pages
...XV, XVI et XVII du traité additionnel relatif à Cracovie. annexé au présent traité général, auront la même force et valeur que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte. ART. XI. Il y aura amnistie pleine, générale et particulière, en faveur de tous les... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1846 - 840 pages
...XV, XVI et XVII du traité additionnel relatif à Cracovie, annexé au présent traité général, auront la même force et valeur que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte. «Art. XIV. Les principes établis sur la libre navigation des fleuves et canaux dans... | |
 | Europe - 1847 - 944 pages
...république de Cracovie est placée au même rang que les stipulations qui ont formé d'autres Etats, institué des royaumes, reconnu les villes libres...et 118, font mention du traité spécial conclu le Я mai entre les trois puissances, et ils déclarent que les dispositions contenues dans ce traité... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...articles susmentionnés , les deux dites conventions , telles qu'elles se trouvent jointes au présent traité , auront la même force et valeur que si elles étaient textuellement insérées. «tèmie e«e *HB les otages ou: PEITEDS zrdir toi erâe»ês D'jrcâis, *ÉTcae rmnr» rë-** fe î-oas... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...articles 7, 15, 16 et 17 du traité additionnel relatif à Cracovie annexé au présent traité général, auront la même force et valeur que si elles étaient textuellement insérées dans cet acte. AUT. 11. — II y aura amnistie pleine, générale et particulière en faveur de tous... | |
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Cracovie, telles qu'elles se trouvent énoncées dans les articles 7, 15, 16 et 17 du traité additionnel relatif à Cracovie, annexé au présent traité général, auront la même force et valeur, que si elles étaient textuellement insérées dans... 
