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" Adoptée et consacrée par les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie... "
Lois annotées, ou, Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc ... - Page 175
by France - 1858
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Internationales Seekriegsrecht, Parts 1-2

Theodor Niemeyer - War, Maritime (International law). - 1913 - 452 pages
...pas représentés au Congrès de Paris, en les invitant à y accéder, et je viens rendre compte à l'Empereur de l'accueil favorable que cette communication...Adoptée et consacrée par les Plénipotentiaires de l'Autriché, de la France, de la Grande Bretagne, de la Prusse, de la Sardaigne et de la Turquie, la...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 3-4

International law - 1873 - 796 pages
...marquis de de Villamarina, etc. Pour la Turquie : Aali-Pacha, etc., et Mehemmed-Zj/emiWîey, etc. MM. les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la GrandeBretagne, de la Russie, delà Sardaigne et de la Turquie se sont réunis aujourd'hui en conférence à l'hôtel du...
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Le Liban après la guerre

Adib Pacha - Lebanon - 1918 - 204 pages
...expéditionnaire. En même temps, se réunissait, à Beyrouth, une commission formée des délégués de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie et de la Turquie, et chargée « de rechercher l'origine et la cause des événements dont la...
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Traités et conventions en vigueur entre la France et les ..., Volume 2

France - France - 1920 - 808 pages
...mutuelles les quatre principes de droit maritime proclamés dans la déclaration du 16 avril 1860' par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie, réunis au Congrès de Paris , et reconnus également par...
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A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documants

Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1134 pages
...Plenipotentiaries of Austria, France, Great Britain, Prussia and Russia. August 1, 1863 1 Présents : les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la GrandeBretagne, de la Prusse et de la Russie. Le principal secrétaire d'Etat de Sa Majesté Britannique pour les Affaires étrangères...
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A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documants

Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1140 pages
...Plenipotentiaries of Austria, France, Great Britain, Prussia and Russia. August 1, 1863 l Présents : les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la GrandeBretagne, de la Prusse et de la Russie. Le principal secrétaire d'Etat de Sa Majesté Britannique pour les Affaires étrangères...
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Recueil des avis consultatifs: Collection of advisory opinions

Permanent Court of International Justice - 1924 - 574 pages
...d'une Commission appelée Commission européenne du Danube. Cet organisme, composé de représentants de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie, avait pour mission de désigner et de faire exécuter les...
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La Bessarabie: étude historique, ethnographique et économique

Antony Babel - Bessarabia (Moldova and Ukraine) - 1926 - 392 pages
...op. cit., t. II, p. 145. — La discussion de ces points a donné lieu à de longs pourparlers entre les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la GrandeBretagne, de la Russie, de la Turquie, à la Conférence de Vienne, du 15 mars au 4 juin 1855. — Protocoles dans...
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Répertoire général alphabétique du droit français: Contenant sur toutes ...

Law - 1928 - 840 pages
...disposition, le congrès de Vienne constitua une commission de navigation composée de représentants de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Hollande, de la Bavière, de Bade, de la Hesse grand-ducale et de Nassau, avec mission d'appliquer...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1866 - 1514 pages
...rendre compte à l'Empereur de laeeueil favorable que cette communication a reçu de la plupart de «as auxquels elle a été transmise. Adoptée et consacrée...France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Bussie, de la Sudaigue et de la Turquie, la Déclaration du 16 Avril a obtenu l'entière adhésion...
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