 | Greece - Constitutional history - 1833 - 132 pages
...les moyens ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même tems que celles du... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1833 - 734 pages
...indépendant. Pour cet effet , il sera dressé un acte séparé , contenant lesdites constitutions, lequel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le présent traité. Art. 7. Les actes séparés qui seront rédigés, l'un relatif au commerce... | |
 | Bernard Sarrans - France - 1834 - 432 pages
...seront échangées dans deux mois , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre de l'an de grâce i8i5. ( Suivent les signatures.) Extrait de la note adressée par les... | |
 | Jonathan Elliot - Diplomatic and consular service, American - 1834 - 644 pages
...sanctionne^, entre les deux Hautes Parties Contractantes par le présent traité. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi, nous, soussignés... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...s'il était inséré, mot à mot, dans le traité de commerce et de navigation signé aujourd'hui. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles du traité même. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont... | |
 | 1835 - 424 pages
...dans les conventions désignées dans l'art. 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour.» (Voir Histoire du Congrès de f7ïenne^ t. 3, p. 333.) (?,) Voir le Journalde1 fichais,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835 - 792 pages
...munitions de guerre et de bouche, en parties égales des deux payemens subséqiiens. Cet article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convenlion signée aujourd'hui, et sera ratifiée en même temps. En foi de quoi nous soussignés,... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...de tous les arrangement relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnelaura la même force et valeur que s'il était inséré...jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées eu même temps. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont... | |
 | France - France - 1836 - 676 pages
...la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour II sera ratifié et les ratifications en seront échangées...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leur« armes. Fait à Paris, le 3o avril 1822. (LS) Signé RAYSEV AL. (L.'S.) Signé JOSEPH NocrERA.... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot à la convention patente de ce jour. H sera ratifié, et les ratifications en seront échangées...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont appossé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne le 10 de juin l'an de grâce... | |
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... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le. cachet de leurs armes. . Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce i8i4> (LS) Signé le Prince de BÉNÉVENT. 
