...valeur à commencer de l'échange de ses ratifications qui aura lieu dans le terme de six semaines ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi Nous Plénipotentiaires de Sa Maj. l'Empereur d'Autriche et de Sa Maj. le Roi des Belges avons signé la présente convention...

...X. Les ratifications de la présente convention seront échangées à Vienne, dans l'espace de deux mois à compter du jour de la signature ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée en double et y ont apposé les sceaux de leurs...

...ratifications échangées en bonne et due forme, dans l'espace de six semaines à compter du jour de la date de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous Soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, l'avons signée et y avons apposé les cachets de nos...

...sera ratifié de part et d'autre, et les ratifications seront échangées dans l'espace d'une année à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires sus nommés ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de...

...échangées à Berlin dans l'espace de deux mois, à compter du jour de « la signature, ou plus tôt si faire se peut. « En foi de quoi, Nous Plénipotentiaires, l'avons signée en double • expédition, et y avons apposé le cachet de nos armes. . Fait à Berlin, le 14 (2) février 1846....

...cette déclaration. ART. X. Les ratifications de la présente convention seront échangées à Paris dans l'espace de quatre mois à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi. etc. Déclaration sur l'extension du traité ci-dessus...

...cette déclaration. Art, X. Les Ratifications de la présente Convention seront échangées à Paris dans l'espace de quatre mois à compter du jour de...signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention, et y ont apposé le cachet...

...traité avant l'expiration de ce terme. ART. 14. Les ratifications du présent traité seront échangées dans l'espace de quatre mois à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent...

...Gouvernements respectifs, et les ratifications eu seront échangées à la Haye dans l'espace de trois mois, à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. Il sera publié de suite après l'échange des ratifications et immédiatement mis à exécution. Eu...

...échangées à Berlin dans l'espace de deux mois, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous plénipotentiaires l'avons signée en double expédition et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à Berlin, le quatorzième (deuxième)...