| Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...par SM le Roi de Wurtemberg, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de huit jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés en vertu de nos pleinpouvoirs avons signé le présent traité préliminaire d'alliance... | |
| Austria - Austria - 1855 - 668 pages
...L'échange des Ratifications du présent Traité de paix se fera à Hubertsbourg dans quinze jours, à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se pourra. En foi de quoi, Nous soussignés Plénipotentiaires de SM l'Impératrice Reine Apostolique... | |
| Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...britannique s'engage ¿i remplir les stipulations du présent concert envers chacune de ces puissances, si dans l'espace de quatre mois, à compter du jour de la signature du présent acte, toutes deux, ou l'une d'elles faisoit agir des forces contre la France en vertu des... | |
| Turkey - Treaties - 1855 - 820 pages
...bâti de nouveaux Forts entre ces Places frontières ni d'une part, ni de l'autre. En outre cela, que dans l'espace de quatre Mois, à compter du jour de la signature de la présente Convention, tout Fort ou quelque Place que ce soit, ayant l'air de Forteresse, située... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...par SM le Roi de Wurtemberg, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de huit jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés en vertu de nos pleiuponvoirs avons signé le présent traité préliminaire d'alliance... | |
| Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six mois à partir du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait... | |
| Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...VII. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à S. Petersbourg dans l'espace de quatre mois, à compter du jour de...nous Plénipotentiaires l'avons signée en double expédition, et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à S. Petersbourg, le ^ Mai, l'an de grâce... | |
| Baden (Germany) - 1857 - 630 pages
...les ratifications en seront échangées à Carlsruhe v dans le délai de six semaines à partir au jour de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait... | |
| Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...traité avant l'expiration de ce terme. Art. 14. Les ratifications du présent Traité seront échangées dans l'espace de quatre mois, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...Gouvernements respectifs, et les ratifications en seront echangees a la Haye dans l'espace de trois mois, a compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. II sera publié de suite après l'échange des ratifications et immédiatement mis à exécution. En... | |
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