| Belgium - Law - 1860 - 926 pages
...seront échangées dans l'espace de trois mois à compter du jour de la signature, ou plut tôt, si faire se peut. En foi de quoi nous plénipotentiaires...et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à Copenhague, ce 13 juin 1841. . (LS) Св. DE MAIIMX. (LS) KBABBE CIRISIBS. La convention qui précède... | |
| Belgium - Law - 1860 - 548 pages
...seront échangées dans l'espace de deux mois, à compter du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous plénipotentiaires...double original , et y avons apposé le cachet de noi armes. Fait a Londres , le dii du mois d'octobre mil huit cent irenle-huil. STLVAI» VAS DuWEYER.... | |
| Belgium - Law - 1860 - 792 pages
...échangées a Berlin dans l'espace de deux mois, à compter du jour île la signature, ou plus loi si faire se peut. En foi de quoi , nous plénipotentiaires l'avons signée en double expédition ci y avons apposé le cachet de nos armei. Fait à Berlin, le quatorzième (deuxième)... | |
| Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...de la dite Principauté. ХШ. — Les Ratifications du présent Traité seront échangées à Paris dans l'espace de quatre mois à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent... | |
| Denmark - 1867 - 758 pages
...Leurs sujets respectifs. Art. XII. forme dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la date de la signature, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés en vertu de nos pleinpouvoirs l'avons signée, et y avons apposé le cachet de nos armes.... | |
| Arnold Schaefer - Seven Years' War, 1756-1763 - 1867 - 700 pages
...leurs intérêts en vue. Le présent Traité sera ratifié par le Roi et par le Duc six semaines après la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous soûsignés Ministres Plénipotentiaires respectifs de SMTC et de SAS avons signé de nos mains le... | |
| Delegated legislation - 1865 - 1078 pages
...Art XIV. Les ratifications*) du présent traité seront échangées à Turin dans l'espace de trois mois à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé en double original et y ont apposé les sceaux... | |
| Société belfortaine d'émulation - 1905 - 806 pages
...seront ratifés de part et d'autre et l'échange des ratifications se fera dans l'espace de quinze jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi Nous avons signé les présents articles, et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à Versailles,... | |
| Russia - Russia - 1874 - 926 pages
...par SM Très-Chrétienne, et les Ratifications en seront échangées dans l'espace de six Semaines à compter du jour de la signature ou plutôt, si faire se peut. En foy de quoy Nous soussignés Ministres Plénipotentiaires de SM l'Impératrice Reine de Hongrie et... | |
| |