| Fedor Fedorovich Martens - International law - 1892 - 582 pages
...Британскимъ, и ратификацш онаго будутъ разманены зд'Ьсь 424 425 de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi etc. Fait à St.-Pétersboug, le 18 (29) décembre 1798. (L. S-) A. prince de Bezborodko. (LS)... | |
| André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...hautes parties contractantes, et l'échange des ralilicalions, se fera dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. En fui de quoi nous avons signé le présent traité I. — PROCÈS-VERBAL ./.• /« délimitation entre... | |
| Germany - 1898 - 126 pages
...Ratification. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications échangées dans l'espace de deux mois, à compter du jour de la signature, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi nous Soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs avons signé le présent Traité, et y avons apposé le... | |
| France - France - 1899 - 338 pages
...Trés-Chrétien, et l'échange des ratifications sera fait au Palais de Rastatt, dans l'espace d'un mois, à compter du jour de la Signature, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les susdits Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires, tant de Sa Majesté Impériale,... | |
| Albert Sorel - 1903 - 552 pages
...campagne. La Suède est comprise dans le traité. L'Angleterre s'engage à payer les subsides « si dans l'espace de quatre mois, à compter du jour de la signature du présent acte, la Russie et l'Angleterre, ou l'une d'elles, faisait agir ses forces contre la France... | |
| 1899 - 246 pages
...Trés-Chrétien, et l'échange des ratifications sera fait au Palais de Rastatt, dans l'espace d'un mois, à compter du jour de la Signature, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les susdits Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires, tant de Sa Majesté Impériale,... | |
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