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" Wurtemberg, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de huit jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. "
Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ... - Page 225
by Savoy - 1844
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - International law - 1892 - 582 pages
...Британскимъ, и ратификацш онаго будутъ разманены зд'Ьсь 424 425 de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi etc. Fait à St.-Pétersboug, le 18 (29) décembre 1798. (L. S-) A. prince de Bezborodko. (LS)...
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volume 1

André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...hautes parties contractantes, et l'échange des ralilicalions, se fera dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. En fui de quoi nous avons signé le présent traité I. — PROCÈS-VERBAL ./.• /« délimitation entre...
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Die Handels- und Schiffahrts-Verträge einzelner deutscher Staaten mit ...

Germany - 1898 - 126 pages
...Ratification. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications échangées dans l'espace de deux mois, à compter du jour de la signature, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi nous Soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs avons signé le présent Traité, et y avons apposé le...
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Les grands traités du règne de Louis XIV, Volume 3

France - France - 1899 - 338 pages
...Trés-Chrétien, et l'échange des ratifications sera fait au Palais de Rastatt, dans l'espace d'un mois, à compter du jour de la Signature, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les susdits Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires, tant de Sa Majesté Impériale,...
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L'Europe et la revolution francaise..

Albert Sorel - 1903 - 552 pages
...campagne. La Suède est comprise dans le traité. L'Angleterre s'engage à payer les subsides « si dans l'espace de quatre mois, à compter du jour de la signature du présent acte, la Russie et l'Angleterre, ou l'une d'elles, faisait agir ses forces contre la France...
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The Armed Neutralities of 1780-1800

Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - International law - 1918 - 806 pages
...deux parties contractantes et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la Signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi Nous les plénipotentiaires, en vertu de nos pleinpouvoirs l'avons signé, et y avons apposé les sceaux...
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...The Treaties of 1785, 1799, and 1828 Between the United States and ...

Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - Courts - 1918 - 224 pages
...sera ratifié de part et d'autre, et les ratifications seront échangées dans l'espace d'une année, à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires susnommés ont signé le présent Traité et y ont apposé le cachet de...
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Collection de textes pour servir à l'étude et à l'enseignement de ..., Volume 28

1899 - 246 pages
...Trés-Chrétien, et l'échange des ratifications sera fait au Palais de Rastatt, dans l'espace d'un mois, à compter du jour de la Signature, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les susdits Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires, tant de Sa Majesté Impériale,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828 - 1336 pages
...Contractantes, et les Ratifications en seront échangées à Stockholm, dans l'eepace de 4 semaines après la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, Nous Soussignés, en vertu de nos Pleinpouvoirs, avons signé le présent Traité, et y avons apposé le...
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British and Foreign State Papers, Volume 1

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841 - 876 pages
...La présente Convention srra ratifiée, et les Ratifications seront échangées dans l'espace de 2 mois à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous les Soussignés, munis des Pleinspouvoirs de Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande Bretagne...
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