 | France - France - 1904 - 956 pages
...Gouvernements ou administrations des parlies contractantes, pour autant qu'elles ne seraient pas conciliâmes avec les termes du présent arrangement, le tout sans préjudice des droits réservés par l'article 8. 4. — Le présent arrangement sera ratifié aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification... | |
 | Austria - Austria - 1905 - 616 pages
...convenues antérieurement entre les divers Gouvernements ou Administrations des parties contractantes, pour autant qu'elles ne seraient pas conciliables avec...sans préjudice des droits réservés par l'article 12. ' 4. — Le présent Arrangement sera ratifié aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification... | |
 | Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...termes du présent Arrangement, et sans préjudice des dispositions de l'article 13 précédent. 3. — Le présent Arrangement sera ratifié aussitôt que...pourra. Les actes de ratification seront échangés à Washington. En foi de quoi, les plénipotentiaires des pays ci-dessus enumeres ont signé le présent... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1907 - 40 pages
...préjudice des droits réservés par l'article 21 cidessus. 2. La présente Convention sera ratifiée aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification seront échangés à Rome. 3. En foi de quoi les plénipotentiaires des pays ci-dessus énumérés ont signé la présente... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1908 - 700 pages
...entre les divers Gouvernements ou Administrations dos parties contractantes, pour autant qu'elles lie seraient pas conciliables avec les termes du présent...sans préjudice des droits réservés par l'article 13. 4. Le présent Arrangement sera ratifié aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification... | |
 | Austria - Austria - 1883 - 1246 pages
...antérieurement entre les divers gouvernements ou administrations des parties contractantes , pour autant qu'elles ne seraient pas conciliables avec...Paris. En foi de quoi, les plénipotentiaires des pays ci- dessus énumérés ont signé le présent Arrangement il Paris, le quatre juin mil huit cent soixante... | |
 | International law - 1886 - 804 pages
...antérieurement entre les divers Gouvernements ou Administrai ions des parties contractantes, pour mitant qu'elles ne seraient pas conciliables avec les termes...le tout sans préjudice des droits réservés par l'arliclo 13. 4. — Le présent arrangement sera ratifié aussitôt que faire se pourra. Les actes... | |
 | Conflict of laws - 1886 - 820 pages
...présent arrangement. Art. 9. — Le présent arrangement entrera en vignenr le 1e' janvier 1887. Il sera ratifié aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification seront échangés à Rome. En foi de quoi, les plénipotentiaires des Etats ci-dessus ¿numeres ont signé le présent arrangement... | |
 | Law - 1922 - 844 pages
...l'arrangement pour l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée conclu à Rome en 1906. 3. Le présent arrangement sera ratifié aussitôt que...faire se pourra. Les actes de ratification seront échanges ¡4 Madrid. En foi de quoi, les plénipotentiaires des pays ci-dessus enumeres ont signé... | |
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Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent Arrangement, toutes les dispositions convenues antérieurement entre les divers Gouvernements ou Administrations des parties contractantes, pour autant qu'elles ne seraient pas conciliables... 
